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Retour à la page Accès à l'information Documents transmis par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2024 Dans cette…

Retour à la page Lois et règlements Projets de loi du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation Voici les principaux projets de loi publics liés aux affaires municipales et au…

Dans cette page : Général Économie d’eau et les municipalités Économie d’eau et le secteur non résidentiel Sensibilisation et éducation Contrôle actif des pertes d’eau Compteurs d’eau Estimation de…

Retour à la page Responsabilités des municipalités Assouplissements et alternatives reliés à l’installation de compteurs d’eau Fin de la période d’application Les assouplissements cesseront de…

Retour à la page Lois et règlements Demander des modifications législatives au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation Compte tenu des délais requis pour l’analyse des demandes et du…

Dans cette page : Divers Plainte contre les services du Ministère Avis de changement d’adresse Reproduction, copies, traduction de jugement Divers Formulaire de réservation d’une salle à des fins…

Dans cette page : Avant jugement Après jugement Avant ou après jugement Témoignage, changement d'adresse et jugement Demandes Avant jugement Avis de reprise d'instance (SJ-852-01) Consentement au…

Procédure d’adoption des règlements par les municipalités N° 12 – 16 juillet 2018 Dans cette page : Règles générales Règles particulières Les règles régissant l’adoption des règlements municipaux ont…

Mesures du projet de loi 48 ayant un effet sur la fiscalité municipale et l'évaluation foncière N° 4 - 11 mai 2020 Dans cette page : L’élargissement du bassin des comparables Le plafonnement de la…

Pouvoir des municipalités pour encadrer la pêche sur glace sur leurs territoires N° 7 - 26 juin 2020 Dans cette page : Cadre légal de la pêche Cadre légal des cours d’eau Pouvoirs réglementaires…