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Entente de partenariat 2020-2024 : Information sur les mesures de transferts financiers N° 15 – 20 décembre 2019 Le Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes…

Les pouvoirs des municipalités locales et des MRC en matière de développement économique et régional N° 13 - 10 décembre 2019 Dans cette page : Loi sur les compétences municipales Loi sur les…

Précisions quant au pouvoir des municipalités de déterminer les modalités de publication de leurs avis publics N° 3 – 6 mars 2018 Depuis la sanction du projet de loi n o 122, Loi visant…

Neutralité religieuse en matière de projets immobiliers résidentiels N° 1 – 11 janvier 2018 En tant qu’entités gouvernementales, les municipalités sont soumises à l’obligation de neutralité…

Pouvoirs municipaux en matière de gestion des immeubles détériorés ou insalubres N° 2 - 2 avril 2019 Note La gestion des immeubles détériorés ou insalubres peut représenter un enjeu pour les…

Aide accordée aux municipalités pour leurs besoins liés à la légalisation du cannabis N° 3 - 11 avril 2019 Le gouvernement a annoncé dans le budget 2019-2020 qu’un montant d’aide de 20 M$ serait…

Délivrance des attestations d’assainissement municipales N° 1 - 10 février 2020 Dans cette page : Contexte Normes et exigences Programmes correcteurs Étude de caractérisation Processus de délivrance…

Accès vers l'outil de l'autorité des marchés publics permettant de calculer les délais pour le traitement des plaintes portant sur les appels d'offres publics et les avis d'intention d'octroyer un…

Dans cette page : Mission et clientèle Engagements sur la qualité des services Engagements sur les normes de service de l’organisation Responsabilités, recours et plaintes Coordonnées et heures…

Retour à la page Publications Protocole de visibilité pour les projets d’infrastructures financés par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation Les municipalités et organisations…