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Retour à la page Coordonnées et structure Tables de concertation et organismes liés au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation Table d’accompagnement-conseil des organismes municipaux…

Recruter du personnel Les plus consultés Publier des offres d'emploi Embaucher un travailleur étranger temporaire Contrat d’intégration au travail Préparer et publier une offre d’emploi Diffuser une…

Processus d’adoption d’un règlement de taxation à la suite de l’adoption du projet de loi n° 122 (2017, chapitre 13) Mise à jour Ce Muni‑Express a été mis à jour. Vous retrouvez la nouvelle version…

Pouvoirs d’aide des municipalités locales N° 2 – 1 mars 2018 Mise à jour Ce Muni‑Express a été mis à jour. Vous retrouvez la nouvelle version en consultant le Muni‑Express n o 13 du 10 décembre 2019…

Retour à la page Stratégie québécoise en habitation Signaler des obstacles ou des problèmes rencontrés dans le cadre d’un projet d’habitation Dans le cadre de ses efforts pour améliorer l’efficacité…

Accès public aux plans d’eau : pouvoirs municipaux concernant l’acquisition, la tarification et la navigation de plaisance N° 18 – 9 juillet 2021 Dans cette page : Contexte L’accès public aux plans…

Obligation pour les organismes municipaux d’inclure une clause à leur contrat concernant la traçabilité des sols contaminés excavés en date du 1 er novembre 2021 N° 23 – 6 décembre 2021 Dans cette…

Indexation du tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux, de l’allocation de dépenses des élus municipaux et de la rémunération des membres du conseil de…

Rôle des municipalités en matière d’encadrement des chiens N° 24 – 17 décembre 2021 Dans cette page : Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en…

Synthèse des mesures introduites dans le projet de loi no 67 permettant de favoriser les biens et les services canadiens N° 19 – 8 octobre 2021 Le Règlement , entré en vigueur le 29 septembre 2021,…