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Un véhicule hors route (VHR) doit être équipé de manière à assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route. Vous devez donc vous assurer que votre véhicule est muni d’équipements…

Températures extrêmes et animaux Tout comme les humains, les animaux peuvent souffrir des inconvénients occasionnés par les températures extrêmes. Par temps chaud et humide, les animaux peuvent être…

Reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre Le programme de Reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (RCMO) permet aux personnes qui ont de l’expérience dans leur métier de faire…

Lancement du volet Infrastructures de l’application Territoires N° 15 – 6 décembre 2017 Dans le cadre du Programme de recherche appliquée dans le domaine des infrastructures municipales, qui…

Admissibilité des municipalités au « Défi des villes intelligentes » N° 16 – 7 décembre 2017 Le Défi des villes intelligentes est un concours pancanadien, initié par le gouvernement fédéral,…

Rappel concernant le mode d’adjudication de contrats à l’aide des deux enveloppes et la grille de pondération incluant le prix (avec ou sans discussion et négociation) N° 7 – 28 juillet 2017 Les…

Projet de loi n° 121 : Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec N° 9 – 18 octobre 2017 La Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de…

Projet de loi n° 155 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec N° 5 – 27 avril 2018 La Loi modifiant diverses…

Engagement de crédits N° 4 – 22 mars 2018 Un nouvel encadrement législatif est entré en vigueur concernant les contrats par lesquels une municipalité engage son crédit. La Loi visant principalement à…

Projet de loi n o 16 concernant principalement les inspections en bâtiments, la copropriété divise et le Tribunal administratif du logement N° 14 – 16 décembre 2019 Dans cette page : Dispositions…