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Après un sinistre, débarrassez-vous de vos matières résiduelles de manière appropriée, en fonction de leur nature. Dans cette page : Matières résiduelles non dangereuses Matières résiduelles…

Stratégie territoriale pour l'Europe – Sommaire (PDF 4,40 Mo) Stratégie territoriale pour l'Europe (PDF 5,57 Mo)

Cour du Québec Aperçu La Cour du Québec est un tribunal de première instance. Elle a compétence en matières civile, criminelle et pénale. Elle entend aussi les demandes concernant la jeunesse. Voir…

Devenir agriculteur Formation Options de formation accessible et appropriée, reconnaissance de l'expérience acquise et apprentissage en milieu de travail. Voir plus Conseils et accompagnement…

Renseignements généraux 1 833 420-5233 info@pne.gouv.qc.ca 200, chemin Sainte-Foy Bureau 7.40 Québec, Québec G1R 4X6 * Des rencontres en personne sont possibles, sur rendez-vous seulement. Lundi 8 h…

Retour à la page Retour à la page Conseil d'administration Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration de l’Office des personnes handicapées du Québec (Adopté à la séance…

Tribunaux du Québec Cours municipales Présentes dans tout le Québec, les cours municipales ont des compétences limitées en matière civile, entendant surtout des réclamations de taxes. Voir plus Cour…

Guide Préparer la réponse aux sinistres Nouvelle loi sur la sécurité civile La Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres (LSCRS) a été sanctionnée le 28 mai 2024. Le…

Évaluer le niveau de préparation de sa municipalité Nouvelle loi sur la sécurité civile La Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres (LSCRS) a été sanctionnée le 28…

Nouvelle loi sur la sécurité civile La Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres (LSCRS) a été sanctionnée le 28 mai 2024. Le contenu de cette page sera revu sous peu.…