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Le patrimoine familial se constitue durant le mariage ou l’union civile. Il garantit l’égalité juridique et économique des conjoints, en assurant à chacun une juste part de ce patrimoine. Les règles…

Vous n’avez aucune obligation envers votre conjoint de fait, peu importe la durée de votre union, à moins d’avoir conclu un contrat de vie commune . Toutefois, vous avez des obligations à l’endroit…

Principes et bénéfices de l'agriculture urbaine L'agriculture urbaine découle de la demande grandissante des citoyens pour des aliments produits localement et pour une agriculture de proximité. Ce…

Les professionnels qui fournissent aux entreprises des services-conseils ou d’accompagnement ainsi que des services de mise à jour des renseignements déposés au registre, et qui soumettent…

Stratégie territoriale pour l'Indo-Pacifique Sur le thème « Cap sur la relance : des ambitions pour le Québec », le gouvernement du Québec a lancé une stratégie territoriale afin de renforcer et…

Les limites de votre propriété sont déterminées par les titres de propriété et les plans cadastraux. Sur le terrain, ces limites sont indiquées par un piquetage ou un bornage. Des repères, enfoncés…

Cette page présente les différents sigles et termes utilisés par le Registraire lorsque vous consultez des dossiers d’entreprises inscrites au registre des entreprises. Dans cette page : Statuts liés…

La procuration est un contrat par lequel une personne en désigne une autre pour la représenter, agir en son nom, dans l’accomplissement d’un acte juridique avec un tiers. Il existe plusieurs…

Important Des informations contenues dans cette page pourraient ne pas s’appliquer à votre situation. La médiation obligatoire aux petites créances , pour les dossiers de 5 000 $ et moins, est…

La présence de Escherichia coli (E. coli), coliformes fécaux ou entérocoques dans l’eau indique qu’elle a été contaminée par des selles. L’eau ainsi contaminée peut contenir des microbes (bactéries,…