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Comme conjoint de fait, vous ne pouvez pas déclarer « résidence familiale » la maison ou l’appartement dans lequel vous habitez avec votre conjoint. Ce dernier peut donc, par exemple, le vendre ou le…

Si vous et votre conjoint êtes en union de fait et que l’un de vous décède, la loi ne reconnaîtra pas l’autre conjoint comme héritier légal, c’est-à-dire qu’en l’absence de testament, il n’héritera…

L’arbitrage est un mode de prévention et de règlement des différends. Vous pouvez confier à un arbitre la mission de trancher un différend et, s’il y a lieu, de déterminer les dommages et intérêts à…

Avez-vous déposé une demande à la Cour du Québec, à la Cour supérieure du Québec ou à la Cour d’appel du Québec pour régler votre différend avec un procès? Mais, vous souhaitez désormais le régler…

La conciliation est un moyen informel et confidentiel où une personne neutre, un conciliateur, peut vous aider à trouver une entente satisfaisante avec l’autre pour ainsi régler votre différend. Le…

Au Canada, seul le divorce permet à des couples mariés d’obtenir la dissolution complète de leur mariage. Il peut se faire à l'amiable ou par procès devant un juge. Les trois causes permettant le…

Vous et votre conjoint pouvez cohabiter et fonder une famille sans vous marier ni vous unir civilement. Vous êtes alors en union de fait avec lui, c’est-à-dire son conjoint de fait. Union parentale…

Les trihalométhanes (THM) sont un groupe de substances chimiques qui peuvent contaminer l’eau potable. Les THM se forment lorsque le chlore utilisé pour désinfecter l’eau réagit avec les matières…

L’uranium est un élément radioactif naturellement présent dans le sol. Il peut se dissoudre dans les eaux souterraines et se retrouver dans l’eau des puits, principalement les puits profonds. De…

Recherche et connaissances forestières Publications sur les connaissances forestières Trouver toutes nos publications sur les connaissances forestières, dont nos travaux de recherche. Voir plus…