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Fichier des autorités publiques Retour à la page Rechercher une entreprise au registre des entreprises Le fichier des autorités publiques est administratif et regroupe les autorités publiques qui…

Nouvelles obligations liées à la francisation Depuis le 1 er juin 2025, les entreprises comptant de 5 à 24 salariés doivent déclarer, lors de la production de leur déclaration de mise à jour annuelle…

Retour à la page Évaluations d’organismes financés par le Ministère Centre de l’entrepreneurship technologique de l’École de technologie supérieure (CENTECH) 2024 – Évaluation Contexte de…

Retour à la page Évaluations des interventions par le Ministère Stratégie québécoise de développement de l’aluminium 2021-2024 (SQDA) – 2024 – Évaluation Contexte de l’évaluation Du 1 er avril 2021…

Retour à la page Sources d’énergie Hydroélectricité Le Québec bénéficie d’un important réseau hydrographique dont une partie a été mise en valeur pour la production hydroélectrique. Les nombreuses…

Retour à la page Sources d’énergie Stockage d’énergie Le stockage d’énergie consiste à préserver une portion d’énergie excédentaire pour la restaurer ultérieurement afin de complémenter la production…

Retour à la page Sources d’énergie Énergie solaire L’énergie solaire a un rôle important à jouer dans la transition énergétique et l’économie et présente un potentiel important pour le Québec et ses…

La Cour d'appel est le tribunal d'appel général pour l'ensemble du Québec. Elle est le plus haut tribunal de la province. En matière civile, la Cour d’appel peut entendre : les appels qui portent sur…

Retour à la page Publications Archives des rapports sur le financement des services publics Tous les liens, sauf indication contraire*, mènent vers la bibliothèque de l'Assemblée nationale. Chaque…

Retour à la page Publications Archives des titres et emprunts émis par le Québec Tous les liens, sauf indication contraire*, mènent vers la bibliothèque de l'Assemblée nationale. Chaque lien ouvrira…