Résultats de recherche

L’efficacité énergétique : un choix d’affaires judicieux N o 4 − 14 avril 2010 Dans le cadre de son programme Appui aux initiatives – Optimisation énergétique des bâtiments, Hydro-Québec offre des…

Possibilité pour les municipalités d'être autorisées à octroyer des contrats de gré à gré à des organismes à but non lucratif œuvrant dans le domaine des matières résiduelles N° 3 – 9 avril 2010…

Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions N° 4 – 30 avril 2013 Dans cette page : Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions Requérants…

Abaissement à 5 M$ du seuil de certains contrats et sous-contrats publics pour lesquels une autorisation de contracter est obligatoire N° 10 – 24 octobre 2014 Dans cette page : Un seuil provincial…

Application de la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics : changements apportés à la gestion contractuelle des organismes publics et municipaux N° 2 – 29 janvier 2013 Dans cette page :…

Retour à la page Retour à la recherche dans les Muni Express Mesures de contrôle pouvant être exercées par les municipalités envers les producteurs autorisés en vertu du Règlement sur la marihuana à…

Information concernant les principales dispositions législatives proposées pour la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance municipale en matière de développement local et régional N° 12 – 2 décembre…

Dispense aux municipalités et régies intermunicipales pour la modification d’un contrat avec une entreprise qui exploite un centre de tri N° 8 – 9 juillet 2014 Dans cette page : Contexte Une…

L’évaluation de la demande d’autorisation d’enseigner est faite exclusivement par le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ). Elle est basée sur l’analyse de l’ensemble des documents fournis par les…

Projet de loi n o 13 – Loi modifiant diverses dispositions concernant le domaine municipal N o 7 – 22 juin 2011 Dans cette page : Dispositions générales Dispositions particulières La Loi modifiant…