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une entreprise immatriculée au registre des entreprises Pour déclarer la date de naissance, vous devez produire une déclaration de mise à jour annuelle ou une déclaration de mise à jour courante en…

revenus de placement ou de travail; les biens que vous avez acquis avec cet argent. De plus, vous devez considérer un bien comme un acquêt si vous ne pouvez pas prouver qui, entre vous et votre…

formation Vous devez libérer les travailleuses et les travailleurs durant les heures de travail rémunérées pour leur permettre de suivre un cours de français. Rémunérer les heures d’activité Vous dev…

contenir des erreurs et ne doivent pas être considérées comme des informations définitives. Vous devez les utiliser avec prudence, les prendre comme base de réflexion et vérifier la source ainsi que…

Les lumières décoratives ne sont pas conçues pour un usage à long terme. Cordon de rallonge Si vous devez utiliser des cordons de rallonge, choisissez des cordons homologués par un organisme reconnu…

québécois pour leurs études en formation professionnelle. Admissibilité Pour être admissible, vous devez notamment vous inscrire et réussir des études à temps plein dans un programme de formation…

le désire. Dégagez votre visage et votre bouche afin de les rendre bien visibles en vous plaçant devant la personne. Assurez-vous que la personne vous regarde avant de lui parler. Parlez plus…

Vous devez répondre à toutes les conditions suivantes pour transmettre, à partir d’une autre province ou d’un territoire du Canada, une procédure en lien avec une ordonnance alimentaire liée à un…

jugements. Voir plus Interprète (traducteur) L’interprète permet à tous de faire valoir leurs droits devant les tribunaux, peu importe la langue parlée. Voir plus Juge Le juge a pour rôle de régler…

l’aide financière Service à la clientèle 1 – S’inscrire aux services en ligne de Écorecharge Vous devez créer votre compte et remplir entièrement votre profil utilisateur. Consultez la procédure…