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discrétionnaire en matière de poursuites. Certaines directives s’adressent aussi aux procureurs agissant devant les cours municipales ainsi qu'aux poursuivants désignés, comme la Commission des…

l’espèce demande des infrastructures ou des soins particuliers. Obtenir un permis avant la garde Vous devez obligatoirement obtenir votre permis avant de garder en captivité un animal pour lequel un…

concernant les photos Document utile Coordonnées Conditions d’admissibilité Pour être admissible, vous devez répondre aux critères suivants : Avoir des serres déjà en place, en faire l’agrandissement…

pointes d’électricité hivernales d’Hydro-Québec. Clientèles admissibles Pour être admissible, vous devez être une entreprise, ou un regroupement d’entreprises, une institution, une municipalité ou un…

demande pour la première fois ou si aucun dossier en ligne n’est associé à votre organisme , vous devez remplir le formulaire de validation de l’admissibilité. Les documents suivants doivent être…

animal qui a déjà développé de mauvaises habitudes devient toutefois plus difficile à éloigner. Vous devez faire en sorte que votre terrain ne présente plus aucun intérêt pour lui (absence d’abris,…

des travaux de construction au prestataire de services qui a effectué la préparation des plans et devis. Cette exigence est en vigueur depuis cette date, pour tous les contrats émis par le MTMDET,…

de la municipalité et des documents à l’appui. Pour les travaux effectués par une entreprise, vous devez vous assurer que celle-ci détient une licence valide délivrée par la Régie du bâtiment du…

l’accès à leurs auteurs et auteures. De plus, vous devez tenir compte du fait que leurs commentaires publiés sur nos médias sociaux sont archivés. Vous devez être conscients de leur caractère public…

exceptions retenues et répondez aux questions qui se trouvent dans l’outil. 7. Prenez note que vous devez répondre aux questions suivantes pour chaque exception qui figure dans votre directive : Dans…