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droits et libertés de la personne (la Charte) qui édicte que toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction,…

attention particulière sera portée aux projets visant à, notamment : sensibiliser et former les personnes qui interviennent dans les milieux de vie des enfants et des jeunes au sujet des enjeux liés…

Faits saillants sur la consommation d’eau potable Le volume d’eau consommé par personne par jour dans le secteur résidentiel est plus important au Québec qu’en Ontario (184 l/pers./d) et que dans…

Société québécoise d’information juridique Line Drouin, présidente Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Nadine Koussa, présidente Directeur des poursuites criminelles et…

droits et libertés de la personne (la Charte) qui édicte que toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction,…

existe d’autres options que l’urgence : pour plus d’efficacité, trouvez le bon service, par la bonne personne, au bon moment. Avant de consulter, et selon vos symptômes, il est recommandé d’effectuer…

pour effet d’obliger les municipalités à traiter, en première instance, les plaintes provenant de personnes intéressées par leurs appels d’offres publics ou par leurs avis d’intention de conclure un…

les personnes victimes d’un crime au sein du système judiciaire. Vous aimerez évoluer au cœur d’une équipe privilégiant l’équité, la recherche du bien commun et l’empathie à l’égard des personnes…

reconnu par la loi; la personne qui réalise une activité dans le cadre d’une mesure ou d’un programme d’aide à l’emploi établi en application du titre I de la Loi sur l’aide aux personnes et aux…

retrouver des personnes disparues N° 4 – 22 mars 2024 La Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues…