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Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau (RDPE) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau, publié à la Gazette officielle du Québec le 11 m

pdf 167 Ko rdpe-consultation-2026-03-11-declaration-prelevements-eau-va.pdf

le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau, publié à la gazette officielle du Québec le 11 mars 2026, pour une période de consultation de 45…

Mise à jour : 11 mars 2026

Documents transmis à la suite d’une demande d’accès à l’information - 2024-2025

/gouvernement/ministeres-organismes/sante-services-sociaux/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis-demande-acces-information/documents-transmis-demande-acces-information-2024-2025

sanitaires du Québec lors des hospitalisations, et est ensuite utilisée (notamment via la base de données Med-echo) pour analyse et travail statistique par le Ministère de la Santé du Québec. Je…

Mise à jour : 4 mars 2026

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information - 2025

/gouvernement/ministeres-organismes/justice/cadre-legal-transparence/acces-information/demandes-acces/2025

BSM-2025-004948 Liste des principaux litiges pendants impliquant le Procureur général du Québec devant la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada en mars 2025 (PDF 290 Ko) 14 mars 2025 14…

Mise à jour : 15 janvier 2026

Appui au développement des attraits touristiques

/tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/services-industrie-touristique/aide-financiere/programme-appui-au-developpement-attraits-touristiques/developpement-attraits

obligation pour Investissement Québec (IQ) et le ministère du Tourisme (MTO). Clientèles admissibles Sont admissibles : les organismes à but lucratif (OBL) légalement constitués au Québec; les…

Mise à jour : 8 mai 2025

Partenariat culturel autochtone

/culture/aide-financiere/initiatives-de-partenariat/partenariat-culturel-autochtone/appel-projets-partenariat-culturel-autochtone

gouvernementale à l’égard des Autochtones. Le premier principe stipule que « [l]e Québec reconnaît que les peuples aborigènes du Québec sont des nations distinctes qui ont droit à leur culture, à…

Mise à jour : 14 janvier 2026

Médecins

/emploi/informer-metier-profession/ordres-professionnels/admission-professions/porter-plainte/plaintes-examinees/medecins

médecine du Québec. Problématique Questionnement concernant la décision relative à l’issue du stage d’évaluation prise par le CAE de l’Ordre; Non-divulgation par les facultés de médecine du Québec…

Mise à jour : 14 avril 2026

Feuillets fiscaux pour les employés de la fonction publique

/gouvernement/travailler-gouvernement/remuneration-avantages-sociaux/feuillets-fiscaux

dans une autre province et réside au Québec recevra un T4 et un Relevé 1, mais le Relevé 1 ne fera état que des avantages imposables au Québec et de l’impôt du Québec retenu, s’il y a lieu. Un…

Mise à jour : 17 mars 2026

Demandes d'accès au ministère de l'Enseignement supérieur et réponses transmises en 2023

/gouvernement/ministeres-organismes/enseignement-superieur/cadre-legal-transparence/acces-information/demandes-acces-2023

étudiants hors Québec (PDF 624 Ko) Date de transmission : 2023-12-08 Date de diffusion : 2023-12-18 N o 23-449 Liste de tous les programmes d'études universitaires disponibles au Québec,…

Mise à jour : 13 mai 2025

Demande d'accès à l'information - Dossier 2026-10001 - Données

xlsx 23 Mo AINFR_2026-10001_pj_complet_Excel.xlsx

cannabis au Québec? Table Title 2 Total Région (STRATE) Sexe (SD2) Âge (SD3_RR) Âge (SD3_R) Scolarité (SD4) Langue (SD5_R) Occupation (SD7) TYPE Banner Text…

Mise à jour : 11 février 2026

Axe 2 : Accélérer la transformation numérique de l’administration publique

/gouvernement/ministeres-et-organismes/cybersecurite-numerique/publications-3/strategie-gouvernementale-cybersecurite-et-numerique-2024-2028/axe-2-accelerer-la-transformation-numerique-de-ladministration-publique

générative démontre l’importance pour le Québec d’avoir lancé la Stratégie d’intégration de l’intelligence artificielle dans l’administration publique 2021–2026 . Toutefois, l’évolution rapide de…

Mise à jour : 24 octobre 2024

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Demande d'accès à l'information - Dossier 2026-10001 - Données

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