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l’activité Vous devez libérer les travailleuses et travailleurs durant les heures de travail rémunérées pour leur permettre de suivre l’activité. Rémunérer les heures d’activité Vous devez rémunérer,…

plutôt que de présumer qu’elle en a besoin. Mais sachez surtout vous adapter à la personne qui est devant vous. Chaque personne est différente. Si une personne accompagnatrice est présente,…

situation. Adressez-vous à votre bureau de Services Québec . Admissibilité Pour être admissible, vous devez répondre à un des critères suivants : recevoir de l'assurance-emploi (chômage) ou y être…

de prendre connaissance des droits qui affectent un immeuble situé au Québec. Pour y accéder, vous devez avoir en main le numéro de lot et, si le lot n’a pas encore fait l’objet d’une rénovation…

travail. Elle doit offrir des perspectives d'emploi favorables dans votre région. Sauf exception, vous devez suivre une formation à temps plein. En voici quelques exemples. Formation générale :…

antérieures 2025 (PDF 145 Ko) 2024 (PDF 163 Ko) 2023 (PDF 180 Ko) 2022 (PDF 184 Ko) Formulaires devant être transmis à la DGSR Formulaire d'adhésion ou de modification (PDF 365 Ko) Formulaire…

adoption ou d'un projet de grossesse pour autrui. Avant de faire une demande de prestations, vous devez choisir le régime correspondant à votre situation et la date de début des prestations.…

par demandeur pour toute la durée de l’Initiative. Faire une demande Pour faire une demande, vous devez : Prendre connaissance du texte intégral de l’Initiative (PDF 0,97 Mo) pour connaître tous les…

Avant de faire votre demande de prestations, vous devez choisir le moment où vous souhaitez recevoir vos prestations. Les prestations d’adoption (partageables et exclusives) et les prestations…

déposer une plainte Pour déposer une plainte concernant le processus d’appel d’offres public , vous devez : Remplir le formulaire de plainte adressée à un organisme public de l'Autorité des marchés…