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qui sont : établis au Québec, qui ont leur siège social au Québec, qui y réalisent la majorité de leurs activités et dont plus de 50 % des administrateurs sont résidents du Québec; en activité dans…

C-11) Code civil du Québec (RLRQ, chapitre CCQ-1991) Loi sur la publicité légale des entreprises (RLRQ, chapitre P-44.1) Loi concernant la lutte contre le tabagisme (RLRQ, chapitre L-6.2) Loi sur les…

‑ Rivières (Québec) G9A 1T9 Joindre le Bureau des affaires pénales Téléphone : 819 372-4151 , poste 1 Télécopieur : 819 371-9736 878, rue De Tonnancour, 2 e étage Trois ‑ Rivières (Québec) G9A 4P8…

portant sur les MCI déclarées au Québec est disponible sur la page Données de vaccination contre la COVID-19 au Québec de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ). Depuis janvier 2021,…

t, car les résultats visés sont atteints. Un effet de levier de l’aide financière du ministère de 2,2. Ratio de dépense de la dépense publique de 1,63. Conformité de la mise en oeuvre du programme…

dépense publique, son efficacité et ses effets positifs pour la clientèle visée et pour l’économie du Québec. Les principaux constats sont les suivants : Pertinence du soutien à l’organisme Le besoin…

différents créneaux de la recherche et du développement. Volet 2 — Entreprise ou regroupement d’entreprises ayant une exploitation au Québec destinée à la production de biens et services ou à des…

également visées en vertu de l’article 573.3.3.2 de la Loi sur les cités et villes et son équivalent dans le Code municipal du Québec (article 938.3.3). L’article 21.2 de la LCOP est applicable à…

d’une utilisation saisonnière et tous les deux ans dans le cas d’une utilisation continue (c.Q-2, r.8, art. 3.2 et 13). Enfin, les municipalités sont, en vertu de l’article 88 de ce règlement,…

Ministère, du Conseil des arts et des lettres du Québec, de la Société de développement des entreprises culturelles ou de Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Il vise les demandeurs…