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Règlements des différends entre un service de garde éducatif en milieu familial et un bureau coordonnateur

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enfance (LSGEE); le Règlement sur la contribution réduite (RCR). 2026 Différent 2026-008 – Sécurité des lieux (PDF 132 Ko) Réglementation applicable : RSGEE, articles 51 et 88 Date : 11 mai 2026…

Mise à jour : 17 août 2026

Soutien au fonctionnement d’organismes en appui à l’entrepreneuriat

/aide-financiere/developpement-economique/organismes/entrepreneuriat

Le Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique – Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’ [...] à des activités financées dans le cadre d’un autre volet…

Mise à jour : 31 octobre 2025

Appel de projets en culture pour la santé mentale des jeunes de 12 à 18 ans

/culture/aide-financiere/aide-aux-projets-appel/appel-sante-mentale/programme-complet

Appel de projets terminé L'appel de projets a pris fin le 15 juin 2026 à 16 h 30. Dans cette page : Finalité du programme Objectifs Admissibilité du demandeur Admissibilité du projet…

Mise à jour : 12 mai 2026

Aide financière associée au volet Culture d’ici (Thématiques et interdisciplinarité)

/education/prescolaire-primaire-et-secondaire/ressources-outils-reseau-scolaire/culture-education/culture-ecole/thematiques-interdisciplinarite/aide-financiere

non admissibles Dates Communiquer avec les responsables du programme Dépenses admissibles Les projets déposés peuvent se voir accorder un financement maximal de 50 000 $. Définitions Pour le calcul…

Mise à jour : 30 juin 2026

Projets retenus dans le cadre de l'aide financière aux festivals et aux événements touristiques

/tourisme-loisirs-sport/services-industrie-touristique/aide-financiere/festivals-evenements-touristiques/festivals-evenements-projets-retenus

aux festivals et aux événements touristiques Dans cette page : 2026-2027 2025-2026 2024-2025 2023-2024 2026-2027 Nom de l’événement Montant de l’aide accordée en 2026-2027 1001 POTS 145 000 $ Aero …

Mise à jour : 8 mai 2026

Soutien au fonctionnement d’organismes en appui aux secteurs stratégiques et au développement économique des régions

/aide-financiere/developpement-economique/organismes/secteurs-strategiques-regions

Le Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique – Soutien au fonctionnement des organismes en appui aux secteurs [...] à des activités financées dans le cadre d’un…

Mise à jour : 31 octobre 2025

Aide financière pour la prévention des préjudices aux terres agricoles (volet 2)

/transports/aide-financiere/vehicule-hors-route/compensation-prevention-prejudices-terres-agricoles/prevention-prejudices

2026. Aucune nouvelle demande ne sera acceptée. Cette aide financière cherche à prévenir les conflits de voisinage liés à la circulation [...] financier du gouvernement du Québec dans le cadre du…

Mise à jour : 13 juillet 2026

Aide financière à l’acquisition et à l’installation d’infrastructures de recharge pour les autobus scolaires électriques (volet 2)

/transports/aide-financiere/electrification/transport-scolaire/infrastructures-de-recharge

matière de visibilité Coordonnées Objectifs Les objectifs de ce programme sont les suivants : Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées au transport scolaire au Québec; favoriser…

Mise à jour : 12 août 2026

Mesures gouvernementales mises en place pour alléger le portefeuille des Québécoises et des Québécois

/gouvernement/politiques-orientations/portefeuille-quebecois

d’une remise sur le paiement de leur permis de conduire . En 2026, le coût des permis de classe 5 est fixé à environ 50 $, plutôt qu’à 121 $ comme cela était initialement prévu. La hausse des tarifs…

Mise à jour : 8 juin 2026

Suivi de l'activité grippale – information pour les professionnels de la santé

/sante/problemes-de-sante/grippe-rhume-et-gastro/grippe-influenza/grippe-professionnels/professionnels-suivi-activite-grippale

Indice d'activité grippale En date du 16 juin 2026 Semaine du 7 au 13 juin 2026 Activité grippale très faible Indicateurs de l'activité grippale (en date du 16 juin) Note : La prochaine [...] …

Mise à jour : 30 juin 2026

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