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Territoires de chasse

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668‑6767 . Nord-du-Québec Les chasseurs des zones 17, 22, 23 et 24 doivent se conformer à la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie ‑ James et du Nouveau ‑ Québec.…

Mise à jour : 25 novembre 2025

Obligation légale liée à la connaissance du français pour devenir membre d'un ordre professionnel

/education/apprendre-le-francais/ordre-professionnel/devenir-membre

maternelle de la quatrième ou de la cinquième année du secondaire au Québec; vous avez obtenu un diplôme d’études secondaires (DES) au Québec en 1985-1986 ou par la suite. Dans les autres cas, vous…

Mise à jour : 7 janvier 2026

Appel de projets Soutien au poste de responsable en innovation et commercialisation

/entreprises-et-travailleurs-autonomes/liste-partielle-aide-financiere/recherche-innovation/programme-novascience/emploi/responsable-innovation-commercialisation

Être légalement constitués depuis cinq ans en vertu des lois du gouvernement du Québec. Être immatriculés et établis au Québec pour y faire affaire légalement et y exploiter une entreprise. Employer…

Mise à jour : 6 février 2026

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information au ministère de la Cybersécurité et du Numérique

/gouvernement/ministeres-organismes/cybersecurite-numerique/cadre-legal-transparence/acces-information-3/demandes-acces

infonuagique 16 mai 2022 16 mai 2022 Réponse (PDF 2.82 Mo) 06-2022-2023 Une copie de tous les contrats et mandats offerts à des firmes externes depuis 2 ans et qui visent à réaliser des tests…

Mise à jour : 25 octobre 2024

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information au ministère de la Cybersécurité et du Numérique

/gouvernement/ministeres-organismes/cybersecurite-numerique/cadre-legal-transparence/acces-information-2/demandes-acces

infonuagique 16 mai 2022 16 mai 2022 Réponse (PDF 2.82 Mo) 06-2022-2023 Une copie de tous les contrats et mandats offerts à des firmes externes depuis 2 ans et qui visent à réaliser des tests…

Mise à jour : 25 octobre 2024

Établir le salaire du travailleur étranger temporaire qui agit comme fournisseur de soins à domicile

/entreprises-et-travailleurs-autonomes/administrer-gerer/embauche-gestion-personnel/recruter/embaucher-immigrant/embaucher-travailleur-etranger-temporaire/embaucher-fournisseur-soins-domicile/etablir-salaire

salaire minimum en vigueur au Québec . Le salaire minimum à pourboire ne peut donc pas être utilisé puisqu’il est inférieur au salaire minimum général en vigueur au Québec. Le salaire tient seulement…

Mise à jour : 27 mars 2026

Établir le salaire du travailleur étranger temporaire avec le traitement simplifié

/entreprises-et-travailleurs-autonomes/administrer-gerer/embauche-gestion-personnel/recruter/embaucher-immigrant/embaucher-travailleur-etranger-temporaire/traitement-simplifie/etablir-salaire

salaire minimum en vigueur au Québec. Le salaire minimum à pourboire ne peut donc pas être utilisé puisqu’il est inférieur au salaire minimum général en vigueur au Québec. Le salaire tient seulement…

Mise à jour : 27 mars 2026

Coordonnées de l'aide financière aux sinistrés

/gouvernement/ministeres-organismes/securite-publique/coordonnees-structure/sectorielles/coordonnees-aide-financiere-sinistres

Direction générale du rétablissement Tour du Saint-Laurent, 6 e étage 2525, boulevard Laurier Québec (Québec) G1V 2L2 aide.financiere@msp.gouv.qc.ca

Mise à jour : 15 septembre 2025

Payer une dette au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale : chèque, mandat bancaire ou mandat-poste

/gouvernement/ministeres-organismes/emploi-solidarite-sociale/rembourser-dette/aide-financiere-plus-versee/modes-paiement/cheque-mandat

Opérations financières – Division des encaissements Case postale 16300, succursale Terminus postal Québec (Québec) G1K 8Y4 [...] mandat-poste se fait en trois étapes. Dans cette page : Étape 1 :…

Mise à jour : 16 décembre 2025

Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (projet de loi 67)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-7-7-avril-2021

Ville de Québec, capitale nationale du Québec Loi sur les cités et villes Code municipal du Québec Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec Loi…

Mise à jour : 17 juin 2025

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Établir le salaire du travailleur étranger temporaire avec le traitement simplifié

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Payer une dette au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale : chèque, mandat bancaire ou mandat-poste

Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (projet de loi 67)

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