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Saguenay–Lac-Saint-Jean 72,1 188,0 2,3 8,3 Capitale-Nationale 49,7 87,3 1,8 23,2 Mauricie 65,6 110,0 2,5 18,4 Estrie 70,7 63,1 0,7 38,6 Montréal 4,6 21,1 0,2 58,8 Outaouais 67,9 132,1 3,5 27,5…

tout aspect d’une municipalité (art. 8, LCM). Il est également prévu que la ministre puisse déterminer les conditions de suivi des recommandations de la CMQ (art. 8.1, LCM). Cette enquête n’est pas…

de la Ville de Montréal, doivent s'appliquer à ceux-ci à compter de cette date. Déménagement du monument aux Braves de Lachine Ville de Montréal (art. 8) Pour répondre favorablement à une…

télécopieur; par la poste en remplissant le formulaire de plainte (PDF 112 Ko) et en l’envoyant à l’adresse ci-dessous; en personne à l’un des bureaux de Services Québec. Transmettre une plainte…

remboursement de 62,8 % de la TVQ payée sur de telles acquisitions, selon des modalités semblables à celles prévues à cet égard dans le régime de taxation fédéral. Ce taux de 62,8 % applicable à…

municipalité locale en application de l’article 8 de la Loi visant la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens L’article 8 de la Loi prévoit que les…

remplacent pas les procédures de consultation prévues par la LAU, mais sont complémentaires à celles-ci (LAU, art. 80.1). Une politique de participation publique doit être adoptée par règlement. La…

Appellation Lexius Vous pourriez voir, dans certains documents ou formulaires, l’appellation Lexius . Celle-ci représente le service décrit dans cette section. Pour les dossiers judiciaires ouverts…

à celui-ci, soit : les frais excédant la compensation forfaitaire de 8,55 % pour l’achat de contenants et pour l’octroi des contrats de services et le suivi des paiements en vertu de ceux-ci ; les…

prononcer sur l’exercice de ce pouvoir, à moins d’illégalité. Une fois la conformité établie, celle-ci devient incontestable. Du plan métropolitain et du schéma d’aménagement et de développement aux…