Résultats de recherche

Selon l’endroit retenu pour célébrer votre union civile, vous devez tenir compte de certaines contraintes pour choisir le moment de la cérémonie. Dans cette page : Union civile au palais de justice…

ou le travailleur étranger Conditions à respecter par votre entreprise En tant qu’employeur, vous devez respecter les conditions suivantes pour obtenir la validation de votre offre d’emploi : Faire…

auxquelles vous devez vous conformer : Exercer vos activités avec honnêteté, intégrité et objectivité Conclure un contrat écrit et signé avec la personne qui utilise vos services. Vous devez lui…

Acheter des arrangements funéraires Conseils avant d'acheter des arrangements funéraires Vérifiez d’abord si la personne décédée avait conclu un contrat de son vivant. Sinon, adressez-vous à un…

Acheter des arrangements funéraires

Changer le nom d'un enfant Vous ne pouvez pas changer le nom ou le prénom de votre enfant sans l'autorisation du tribunal ou du Directeur de l'état civil. Faire une demande au tribunal Le tribunal…

Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) Déménagement du siège social du DPCP Depuis le 15 décembre 2025 , le siège social du Directeur des poursuites criminelles et pénales est…

Vous devez vous assurer de poursuivre la bonne personne. Dans ce but, vous pouvez par exemple communiquer avec elle pour vérifier son nom officiel et son adresse. Revenu Québec Les recours devant la…

des demandes pour des postes différents, vous devez payer les frais pour chaque demande. Si vous présentez une demande pour des postes identiques, vous devez payer les frais pour une seule demande…

social Canada, vous devez suivre les démarches suivantes. Remplir et soumettre la demande d’EIMT en ligne Pour remplir votre demande d’EIMT auprès du gouvernement fédéral, vous devez créer un compte…