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d’environnement comprend l’alimentation en eau et le traitement des eaux usées. En vertu de l’article 25.1 de la LCM, une municipalité peut installer, entretenir ou rendre conforme tout système de…

d’environnement comprend l’alimentation en eau et le traitement des eaux usées. En vertu de l’article 25.1 de la LCM, une municipalité peut installer, entretenir ou rendre conforme tout système de…

recommandées par Santé Canada sont : adultes : 400 mg par jour; enfants et jeunes de moins de 18 ans : 2,5 mg par kilogramme de poids corporel. Par exemple, un adolescent de 50 kg (environ 110…

déclaré coupable d’une infraction à un règlement relatif à la salubrité, un juge peut, en plus d’imposer toute autre peine, ordonner au contrevenant de faire disparaître la cause d’insalubrité. À…

dimensions imposantes, on pourra déployer un drapeau de 180 cm sur 270 cm (6 pi sur 9 pi) sur un mât de 9 m (30 pi) ou un drapeau de 120 cm sur 180 cm (4 pi sur 6 pi) sur un mât de 7,6 m (25 pi).…

acarien qui s’attaque principalement aux orignaux. Elle se distingue des autres tiques par sa taille imposante (jusqu'à 15 mm chez la femelle adulte gorgée de sang). Le parasitisme par la tique…

plus tard le 31 mai. Compensations pour les terres publiques Ce programme, doté d’une enveloppe de 25,8 millions de dollars, vise à compenser les municipalités ayant des terres publiques sur leur…

en tout temps une muselière-panier et être tenus au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,25 mètre. Par ailleurs, à moins d’être sous la supervision constante d’une personne âgée de 18 ans…

Des épreuves ministérielles sont imposées dans certaines matières à différents moments du parcours scolaire des élèves. Ces épreuves sont des outils de mesure importants pour évaluer leur maîtrise de…

Montréal La Loi accorde à la Ville de Montréal un nouveau pouvoir général de taxation l’autorisant à imposer, par règlement, des taxes municipales directes sur son territoire, sous réserve des…