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Canada via des pays autres que les États-Unis; les résidents des États-Unis qui entrent au Canada; les résidents de pays autres que les États-Unis qui entrent au Canada; les voyageurs autres, qui…

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1970. Vous et votre conjoint pouvez cependant passer un contrat de mariage après la cérémonie. Ce faisant, vous avez le droit : de choisir ensemble un autre régime matrimonial; d’adapter le régime de…

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Par exemple : Une personne possédant 10 chats devra obtenir un permis si elle souhaite adopter 5 autres chats ou 5 chiens. Une animalerie ayant 14 chiens devra obtenir un permis avant de se procurer…

carte d’apprenti doit être valide pendant toute la durée de votre apprentissage ainsi qu’au moment de passer l’examen de qualification. Un avis de renouvellement vous sera transmis dans les semaines…

l’eau le poisson pris à la pêche sportive, un filet autre qu’une épuisette, un serre-queue de plus de 2 m de longueur, une gaffe à ressort ou toute autre gaffe pour le saumon. Transporter des…

les autres, quels que soient leur statut social, leur âge, leur culture ou leurs antécédents, et traite tout le monde avec gentillesse. Elle est une personne travailleuse qui fait passer les autres…

modification visant à permettre de passer d’un maximum de deux à trois étages, ou d’un maximum d’un à deux étages; nombre de logements par bâtiment – une modification visant à passer d’un maximum de…

moto sur un chemin public, il est interdit de passer entre : deux rangées de véhicules roulant sur des voies adjacentes; le bord de la chaussée et un autre véhicule circulant dans la même voie; un…