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habitation à logements multiples : Le chauffe-eau à retirer doit fournir entièrement l’eau chaude d’au moins un logement . Le nombre de logements admissibles est calculé en fonction du nombre de loge…

de la Loi sur la régie du logement . Un immeuble comportant au moins un logement loué ne peut être converti en copropriété divise sans l'autorisation de la Régie du logement. Il en est de même…

permet notamment de régir les logements secondaires à l’intérieur des résidences unifamiliales (p. ex., les logements au sous-sol). La division ou la subdivision d’un logement. Lorsque l’exploitation…

de logements dans l’habitation. Nombre de logements Multiplicateur Rénoclimat 2 à 3 logements (duplex et triplex) 1,8 4 à 6 logements 3,0 7 à 9 logements 5,0 10 à 12 logements 6,0 13 à 16 logements…

administratif du logement Un locataire qui désire quitter son logement durant la période couverte par son bail peut céder son bail. S’il veut avoir la possibilité de revenir habiter son logement, il…

touristiques; Les immeubles exclusivement résidentiels à logements multiples de 19 unités et moins (p. ex., copropriétés, logements, logements sociaux, résidences pour personnes âgées sans soins,…

Allocation-logement Revenu Québec Le programme Allocation-logement offre une aide financière à des ménages à faible revenu qui consacrent une part trop importante de leur budget à se loger. L’aide…

enfants. Habitation Chercher un logement Vous devrez rapidement vous trouver un logement à votre arrivée au Québec. Il est recommandé de vous trouver d’abord un logement temporaire. Vous pourrez…

visés par le règlement de démolition et qui contiennent un logement locatif, un locataire peut s’adresser au Tribunal administratif du logement pour qu’il se prononce sur l’opportunité de démolir.…