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municipales. Par exemple, la Commission d’accès à l’information a décidé que l’état de compte des taxes municipales dues par le propriétaire d’un immeuble a un caractère public puisqu’il s’agit d’…

programmation d’activités autres que celles directement liées à l’exposition); les ministères et organismes du gouvernement du Québec ou du Canada; les sociétés contrôlées directement ou…

prestation compensatoire due au conjoint survivant, s'il y a lieu; toutes les autres dettes de la succession. Le liquidateur doit aussi procéder à la remise des legs particuliers, s’il y a lieu.…

vétérinaire; L’animal est décédé ou a dû être euthanasié malgré l’application d’un protocole de rétablissement établi par le médecin vétérinaire; Le médecin vétérinaire a été informé rapidement après…

Ministère de la Cybersécurité et du Numérique Programme de consolidation des centres de traitement informatique et de l’optimisation du traitement et du stockage (PCCTI) Vise à réduire…

développement durable; à mettre en valeur l’aspect économique et touristique des régions et à faire rayonner le Québec à l’étranger; à soutenir le développement des créneaux d’excellence du Québec,…

de vie Se protéger par la vaccination Cesser de fumer L’abandon du tabagisme a fait ses preuves pour réduire la mortalité due aux cancers. Cesser de fumer ne prévient pas seulement le cancer du…

ses habitudes de conduite. Voir plus Préparer son véhicule à la conduite en hiver Consulter des informations pour bien préparer son véhicule à la conduite en hiver. Voir plus Résidences en bordure de…