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Loi permettant aux municipalités de neutraliser les déplacements fiscaux vers les immeubles résidentiels

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2015/n-15-10-decembre-2015

pour établir le maximum du taux particulier à la catégorie des immeubles non résidentiels. Ce maximum constitue également l’une des balises servant à établir le taux particulier à la catégorie des…

Mise à jour : 11 mars 2025

Mémoire concernant des amendements au projet de loi no 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives

pdf 199 Ko 2023-0264_memoire.pdf

correspond à 100 % du 3 TGT pour tous les immeubles faisant partie des réseaux de l’éducation et de la santé, à l’exception des écoles primaires et…

Mise à jour : 1 décembre 2023

Émettre des parts d’une coopérative

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Modifications à la Loi sur les coopératives La Loi sur les coopératives a été modifiée le 24 février 2026. Les informations disponibles sur le site Québec.ca pourraient ne pas refléter ces…

Mise à jour : 4 mars 2026

Suivi des apprentissages en lecture, écriture et mathématique à la fin de la 2e année du primaire - Collecte de juin 2019, secteur francophone

pdf 440 Ko Suivi-apprentissages-lecture-ecriture-mathematique-primaire.pdf

e en 2e année du primaire, le Ministère a conçu un questionnaire permettant au titulaire d’indiquer où se situe l’élève par rapport aux apprentissages visés …

Mise à jour : 31 janvier 2024

Liste des œuvres d’art public dans la région du Bas-Saint-Laurent

pdf 164 Ko LI-oeuvres-art-public-region-01.pdf

1981 MTPA 01 Amqui Sûreté du Québec - Poste de la MRC de la Matapédia Bélanger Delphis sculpture OUI IA-01-011 1982 MAC 01 Rivière-du-Loup Bibliothèque de…

Mise à jour : 11 novembre 2021

À propos des espèces exotiques envahissantes

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notamment les sites d’accès à un plan d’eau, et de limiter l’accès à ces infrastructures. La loi et les règlements qui en découlent peuvent notamment viser à protéger l’environnement et à limiter le…

Mise à jour : 16 janvier 2026

Analyse des tendances démographiques de l'effectif scolaire

/education/indicateurs-statistiques/prescolaire-primaire-secondaire/previsions-effectif-scolaire/analyse-tendances-demographiques

d’enseignement). La croissance continue, depuis 2014-2015, de l’effectif préscolaire en maternelle 4 ans a connu une forte accélération depuis 2019-2020. Cela permet de compenser la baisse de…

Mise à jour : 25 mars 2026

Règlement sur la participation à un salon de dégustation ou à une exposition visant la présentation et la découverte de boissons alcooliques

pdf 174 Ko participation_salon_degustation_exposition_boissons_alcooliques_memoire.pdf

permis de réunion pour participer à un salon de dégustation ou à une exposition et à payer les frais afférents. 6- Évaluation intégrée des incidences La…

Mise à jour : 6 avril 2021

Attestation des services de garde fournis

pdf 347 Ko formulaire-attestation-services-garde.pdf

base pour lesquelles le parent a été exempté du paiement de la contribution de base en contrepartie de la contribution de base pour lesquelles le parent a…

Mise à jour : 3 février 2026

Déclaration de services aux citoyens du ministère des Finances

/gouvernement/ministeres-organismes/mission-services-publics/mission-mandats/declaration-services-citoyens

entre autres, être justifié dans l’un des cas suivants : une somme est due à un créancier qui refuse de la recevoir; une somme est due à un créancier qui est absent du lieu où la dette est payable;…

Mise à jour : 7 avril 2026

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À propos des espèces exotiques envahissantes

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