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l’objet d’une consultation publique (article 61, LADTF). Pour plus de précisions, consulter le Manuel de consultation publique dans les liens…

période de consultation, 338 personnes ont rempli le questionnaire. Une copie de celui-ci et des choix de réponses est présentée à l’annexe I. Promotion de…

ministre de la Sécurité publique d’émettre des lignes directrices à tout sujet relatif à l’activité policière et de rendre celles-ci publiques. Ainsi, le…

d’implication des parties prenantes. La consultation publique La consultation publique fait référence à l’assemblée publique prévue par la LAU, qui vise à…

service, toujours en impliquant les citoyens. 75 % des consultations publiques proposent un moyen numérique pour y participer Les consultations publiques…

participation en amont de différentes clientèles, notamment des avocates et avocats, des consultantes et consultants en immigration et des personnes…