Bulletin Info Inspection

L’Info Inspection est un bulletin qui aborde les sujets touchant les pratiques d’inspection en matière de santé et de sécurité des enfants en services de garde. Ce bulletin apporte également des précisions quant à l’application de certaines dispositions législatives et réglementaires.

L’Info Inspection est principalement destiné aux titulaires de permis de centre de la petite enfance ou de garderie. Cependant, si la santé et la sécurité des enfants en services de garde vous intéressent, n’hésitez pas à le consulter.

• Le bulletin de l’été 2026 (PDF 440 Ko) présente trois nouveaux outils mis en ligne par le ministère de la Famille pour aider à prévenir les manquements les plus souvent observés lors des inspections. Il rappelle également certaines obligations de consignation liées au nouvel encadrement de l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance et au Règlement sur la contribution réduite. Enfin, il propose quelques conseils pour la vérification des locaux avant une période de fermeture dans le but de renforcer la vigilance et la sécurité. 
• Le bulletin de l’automne 2025 (PDF 665 Ko) met de l’avant quelques rappels importants au sujet de la vérification d’absence d’empêchement et la nécessité pour certaines personnes de formuler une déclaration sous serment, de la vérification des documents au dossier du personnel absent lors de l’inspection et de la certification du personnel éducateur qualifié.
• Le bulletin du printemps 2025 (PDF 1,18 Mo) présente les quelques nouveautés introduites par la Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs ainsi que quelques rappels.
• Le bulletin de l’automne 2024 (PDF 1,17 Mo) aborde la protection des renseignements personnels et les frais liés aux locaux. Il traite également des installations temporaires pour les services de garde et  propose des recommandations en prévision de la période hivernale.

Consultez les numéros antérieurs du bulletin d’information Info Inspection sur le site Web de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

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