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culturel et d’autres dispositions législatives (2021, c. 10; projet de loi n o 69) a été adoptée le 25 mars 2021. La majorité de ses dispositions sont entrées en vigueur à la date de sa sanction,…

en savoir plus sur le cautionnement (PDF 193 Ko) Fiche 3 – Enjeux stratégiques et gestion des risques liés au cautionnement (PDF 188 Ko) Phase 3 – Gérer l’exécution du contrat Guide sur les…

avec l’octroi antérieur d’une aide financière; les partis politiques. Le programme prend fin le 31 mars 2026. Projets admissibles Sont admissibles les types d’événements d’affaires suivants :…

en vigueur le 24 février 2026. Elle est mise à jour annuellement et sera valide jusqu’au 23 février 2027. Une période transitoire de 30 jours, du 24 février 2026 au 26 mars 2026 inclusivement, est…

spécialisés dans le développement de produits innovants. Ce programme sera en vigueur jusqu’au 31 mars 2026 ou jusqu’à l’épuisement des fonds. Admissibilité Pour être admissible au programme, vous…

clientèle du registrariat de la Direction de la sanction des études. Services suspendus Le mercredi 11 mars 2026 les services en personne à notre comptoir de Montréal seront suspendus en raison des…

et signé, ainsi que les documents obligatoires. Les demandes doivent être soumises avant le 31 mars 2026 , à 23 h 59. Transmettre une demande demande.culture.scientifique@economie.gouv.qc.ca…

porte sur une ou deux années financières débutant le 1 er avril 2024 et se terminant le 31 mars 2025 ou le 31 mars 2026. L’appui financier sera accordé au partenaire québécois du projet…

de comptes finale doit être transmise au Ministère, au plus tard 3 mois après l’émission du certificat de fin des travaux ou le 31 mars 2027, selon la plus hâtive des 2 dates, conformément aux…

supérieur est le 11 mars 2026 à 14 h, heure centrale européenne. La date limite de dépôt de candidature à la maîtrise auprès du ministère de l’Enseignement supérieur est le 17 mai 2026 à 23 h 59.…