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Modifications au Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec N° 6 – 27 juin 2023 Dans cette…

Financement et taxes Accession à la propriété et la rénovation résidentielle dans la région Kativik Administré par la Société d'habitation du Québec Une personne qui réside dans la région Kativik ou…

Retour à la page Acteurs et processus MRC dans le contexte du Guide La prise de décision en urbanisme Une MRC regroupe toutes les municipalités d'un même territoire d'appartenance formant une entité…

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Modernisation de la collecte sélective : décret concernant les contrats municipaux de collecte et de transport N° 3 – 22 mars 2024 Ce Muni-Express vise à présenter les effets du décret n o 1875-2023…

Procédure d’adoption des règlements par les municipalités N° 12 – 16 juillet 2018 Dans cette page : Règles générales Règles particulières Les règles régissant l’adoption des règlements municipaux ont…

Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions N° 7 – 6 juillet 2023 La Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions (2023, chapitre…

Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues N° 4 – 22 mars 2024 La Loi modifiant diverses dispositions…