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aux règles administratives du Programme de financement des infrastructures et autres subventions liées à des projets d'immobilisations (PDF 2,27 Mo) . Dans cette page : Admissibilité des projets…

que le Canada et dont le motif de voyage d’une nuit ou plus (mais d’une durée de moins d’un an) est lié au tourisme. Retour au Canada des touristes canadiens Passages autorisés à la frontière…

valeur d’un bovin lorsque le corps étranger à l’origine de la condition de l’animal est potentiellement lié à un VHR. Sous-volet 3 – Bris d’infrastructures légères Les clientèles admissibles pour ce…

Ko) . Reddition de compte Le gouvernement se réserve le droit d’exiger des documents supplémentaires liés à la demande d’aide financière. Exigences en matière de visibilité Le bénéficiaire s’engage à…

internes, procédures et codes En plus de respecter le Code des professions et les règlements qui y sont liés, l’Office se dote de normes pour guider ses décisions. Ces normes sont publiques.…

d’eau situés sur son territoire. Quant au MFFP, il a le pouvoir d’interdire la pêche pour des motifs liés à la conservation de la ressource. Si les municipalités ne peuvent intervenir directement sur…

frais de déplacement et de représentation (administratifs); frais d’accueil et billetterie; frais liés aux bénévoles (ex. : recrutement, valorisation); frais financiers (ex. : intérêts sur emprunt,…

Production d’énergie éolienne Parcs éoliens au Québec Avantages environnementaux et économiques Enjeux liés à l’énergie éolienne Cadre d’implantation et consultation de la population Balado sur les…

s’adresse aux entreprises et aux organismes établis au Québec qui souhaitent : S’informer sur les sujets liés à l’immigration; Recruter des personnes immigrantes; Faciliter l’intégration…

actions répondant à son mandat (tenue de conférences, activités ou frais liés à la diffusion de l’information); Les frais liés au logement de l’agent culturel, à son lieu de travail et à l’embauche…