Aide financière pour l’entretien des chemins et des routes municipales à double vocation

Ce volet soutient financièrement les municipalités dans la réalisation des travaux d’entretien sur les chemins et les routes à double vocation sous leur responsabilité. Il s’inscrit dans l’axe Maintien du Programme d’aide à la voirie locale.

Ce volet vise à maintenir l’usage des routes municipales qui ont aussi comme vocation de donner accès aux ressources naturelles. L’atteinte de cet objectif passe par le versement d’une aide financière supplémentaire.

Les organismes admissibles sont les municipalités locales de moins de 100 000 habitants ainsi que les municipalités régionales de comté (MRC) responsables de routes locales situées dans leurs territoires non organisés.

Les routes municipales fortement sollicitées (au moins 250 camions chargés par an) par le transport de ressources forestières ou minières sont admissibles.

Les ressources forestières admissibles sont le bois brut ainsi que les copeaux. Le bois brut compte uniquement les billes de qualité sciage ou trituration, de différentes longueurs, y compris la biomasse. Les copeaux et le bois de trituration doivent provenir d’une exploitation forestière ou d’une usine de transformation du bois.

Les ressources minières admissibles sont le minerai provenant de mines souterraines ou à ciel ouvert ayant pour but la recherche ou l’exploitation de substances minérales et de résidus miniers. Le concentré de minerai et les résidus miniers doivent provenir des usines de traitement situées sur les sites de ces mines.

Les produits extraits des carrières, gravières et sablières ainsi que la tourbe sont exclus.

Consultez les modalités d’application du programme (PDF 698 Ko) pour connaître les détails de l’aide financière pouvant être accordée et le processus de sélection des projets.

Vous devez transmettre votre demande au moyen de l’application en ligne Prestation électronique de services (PES).

Vous devez joindre à la demande une résolution municipale conforme au modèle de résolution (PDF 151 Ko).

La résolution doit indiquer :

• Le nom du ou des chemins concernés;
• La longueur à compenser;
• Le type de ressource transportée;
• Un plan de localisation, lorsque le chemin déclaré fait l’objet d’une première demande;
• Le nombre de camions chargés par année déclarés par le transporteur ou par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts.

Il est important que l’information sur le débit de circulation lourde soit précisée pour chacune des routes. La compensation au kilomètre à verser dépend désormais du nombre de passages de camions.

La demande peut être déposée en tout temps jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire annuelle prévue. Elle doit toutefois être déposée au plus tard deux ans après la fin de l’exercice financier.

Vous devez soumettre votre demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable.

Pour plus d’information sur la PES, consultez le Guide d’utilisation de la prestation électronique de services (PDF 910 Ko) ainsi que la foire aux questions (PDF 164 Ko) de la PES.

Les bénéficiaires des aides financières accordées à la suite de la sélection des projets retenus seront respectivement informés par une lettre d’annonce signée.

Une somme égale au montant de l’aide financière annuelle sera versée en un seul versement, sous la forme d’un paiement au comptant.

L’aide est calculée à partir de la formule présentée à la section 9.6 des modalités d’application du programme (PDF 698 Ko).

Le gouvernement se réserve le droit d’exiger des documents supplémentaires liés à la demande d’aide financière.

Le bénéficiaire s’engage à se conformer au Protocole de visibilité pour les programmes d’aide.

Pour obtenir plus d’informations, communiquez avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable.