Aide financière pour l’entretien des routes locales

Ce volet vise à maintenir la fonctionnalité d’environ 40 000 km de routes locales de niveaux 1 et 2 gérées par les municipalités depuis la décentralisation de la voirie locale en 1993. Ce volet s’inscrit dans l’axe Maintien du Programme d’aide à la voirie locale.

L’aide financière accordée vise l’entretien courant, préventif et palliatif des routes ainsi que des éléments des ponts dont les municipalités sont responsables.

Les organismes admissibles sont les municipalités locales de moins de 100 000 habitants ainsi que les municipalités régionales de comté (MRC) responsables de routes locales situées dans leurs territoires non organisés.

Les routes admissibles sont les routes locales de niveaux 1 et 2 provenant de l’inventaire transmis aux organismes admissibles.

Les travaux reconnus comme admissibles sont ceux qui, de manière générale, visent l’entretien courant, préventif et palliatif des routes. Deux types de frais engagés sont reconnus comme admissibles, soit ceux attribuables à des dépenses de fonctionnement et ceux attribuables à des dépenses d’investissement. 

Pour une liste complète des travaux et des dépenses admissibles, consultez les tableaux de la section 8.5 des modalités d’application du programme (PDF 698 Ko).

Consultez les modalités d’application du programme pour connaître le détail du calcul de l’aide financière pouvant être accordée.

Pour percevoir le versement de l’année en cours, les bénéficiaires d’une aide financière ont la responsabilité de prouver l’utilisation pertinente de la totalité de l’aide accordée l’année précédente.

Les deux tiers du montant de l’aide doivent être consacrés à des travaux d’entretien d’été ou à des dépenses d’investissement admissibles.

Vous avez l’obligation d’effectuer votre reddition de comptes à même  votre rapport financier, qui doit être déposé au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) avant la date établie, après la fin de l’exercice financier municipal.

La reddition de comptes doit être effectuée exclusivement sur la base de la réalisation d’activités reconnues comme admissibles.

Si vous refusez ou omettez de produire une reddition de comptes valide deux ans après la fin de l’exercice financier, votre aide financière sera annulée.

L’aide aux bénéficiaires est payée en un seul versement, à la suite de l’acceptation de la reddition de comptes. Le versement se fait deux mois après la publication du rapport financier sur le site Web du MAMH.

Le bénéficiaire s’engage à se conformer au Protocole de visibilité pour les programmes d’aide.

Pour obtenir plus d’informations, communiquez avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable.