Aide financière pour la conception d’un plan d’intervention sur le réseau routier local

Ce volet vise à doter les municipalités d’un plan d’intervention de en infrastructures routières locales. Il s’inscrit dans l’axe Planification du Programme d’aide à la voirie locale. 

Ce volet permet d’optimiser les investissements à réaliser sur le réseau routier local de niveaux 1 et 2 par une priorisation des travaux. Cette dernière est déterminée à l’aide d’analyses du réseau routier local et par une gestion optimale des interventions, en tenant compte de l’importance socioéconomique et stratégique des routes.

Les organismes admissibles à ce volet sont :

• les MRC rurales ou semi-rurales;
• deux villes et deux agglomérations exerçant certaines compétences d’une MRC;
• le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James et toutes ses localités composantes (y compris la ville de Chibougamau).

Seules les routes locales de niveaux 1 et 2 provenant de l’inventaire du ministère des Transports et de la Mobilité durable sont admissibles.

Le plan d’intervention se réalise en deux étapes :

• L’étape de démarrage
• L’étape d’élaboration

Les travaux admissibles à l’aide au démarrage sont :

• la définition des principales caractéristiques du territoire;
• l’établissement des besoins;
• le recours à une ressource experte, au besoin;
• la préparation d’un appel d’offres;
• le suivi administratif du mandat.

Pour consulter la liste complète des travaux ou interventions admissibles, veuillez consulter la section 2.5 des modalités d’application du programme (PDF 1,05 Mo).

La préparation d’un plan de travail détaillé provisoire est la tâche admissible à l’aide à l’élaboration. Le bénéficiaire dispose d’une période maximale de six mois suivant la date de la lettre d’annonce de l’aide au démarrage pour déposer un tel plan de travail.

Le bénéficiaire dont la demande d’aide financière pour l’élaboration d’un plan d’intervention a été acceptée dispose d’une période maximale de 24 mois pour déposer ce plan et tous les documents attestant des sommes dépensées.

Si une prolongation est nécessaire et justifiée, le bénéficiaire doit soumettre une demande officielle qui indique les motifs et le délai supplémentaire requis.

Pour plus d’information sur ces travaux ou ces interventions, veuillez consulter les sections 2.6 à 2.8 des modalités d’application du programme.

Les dépenses admissibles au plan d’intervention comprennent, entre autres, les salaires des employés municipaux, les frais de déplacement et le coût du contrat avec un fournisseur de services techniques ou professionnels.

Pour connaître la liste complète des dépenses admissibles au Plan d’intervention, consultez la section 2.7.2 des modalités d’application du programme (PDF 1,05 Mo).

L’aide financière est accordée en trois versements :

Le premier versement est effectué après l’envoi de la lettre d’acceptation de la demande. Il consiste en un montant allant jusqu’à un maximum de 50 000 $, selon la richesse foncière uniformisée (RFU) considérée et le kilométrage des routes locales de niveaux 1 et 2.

Le deuxième versement est effectué à la suite de l’acceptation du plan de travail détaillé provisoire. Le montant représente 70 % de l’évaluation des dépenses admissibles à l’élaboration du plan d’intervention.

Le troisième versement de l’aide est effectué à la suite de la remise de la reddition de comptes. Le montant atteint 30 % de l’évaluation des dépenses admissibles jusqu’à la limite du montant de l’aide financière maximale totale selon les dépenses réelles engagées. Pour obtenir ce versement, le bénéficiaire doit avoir obtenu l’approbation du plan d’intervention provisoire et l’approbation de la reddition de comptes. Il doit aussi avoir respecté les délais de production du plan.

Pour connaître les montants des aides versées, veuillez consulter le tableau 1 de l’Annexe 1 – Organismes admissibles au volet Plan d’intervention et au volet Plan de sécurité routière en milieu municipal (PDF 110 Ko).

Lors de la reddition de comptes, vous devez séparer les documents de façon à distinguer les dépenses relatives à l’aide au démarrage des dépenses associées à l’aide à l’élaboration.

Voici une liste des documents que vous devez remettre une fois les travaux terminés : 

• Le formulaire de reddition de comptes (XLS 287 Ko).
• Une résolution du conseil municipale, conforme au modèle (PDF 462 Ko), qui approuve la reddition de comptes.
• Les bases de données constituées au cours de la réalisation du plan.
• Tout document qui atteste des dépenses admissibles associées à la réalisation du mandat.

Pour les bénéficiaires ayant procédé par appel d’offres, la reddition de comptes doit inclure toutes les dépenses associées à la réalisation du mandat. Celles-ci comprennent les dépenses associées à l’aide au démarrage.

Pour les bénéficiaires ayant procédé en régie, la reddition de comptes doit inclure une ventilation détaillée des sommes déboursées qui présentent une preuve du taux horaire réclamé par les employés. Celles-ci comprennent les dépenses associées à l’aide au démarrage.

Vous devez aussi déclarer toute aide financière versée par le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada, ou par une entité municipale.

Le gouvernement se réserve le droit d’exiger des documents supplémentaires liés aux travaux visés par la demande d’aide financière.

Le bénéficiaire s’engage à se conformer au Protocole de visibilité pour les programmes d’aide.

Pour obtenir plus d’informations, communiquez avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable.