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L’ombudsman municipal : au service des citoyens N° 21 – 25 octobre 2018 Dans cette page : Dispositions législatives portant sur la fonction d’ombudsman municipal Son rôle Dispositions législatives…

Obligations et processus relatifs à la signature d’ententes entre les municipalités et un autre gouvernement au Canada (ou un organisme public fédéral) N° 14 – 5 décembre 2017 Les municipalités du…

La rémunération des élus municipaux : entrée en vigueur des modifications à la loi le 1 er janvier 2018 N° 18 – 21 décembre 2017 Dans cette page : Pouvoir élargi de la municipalité locale et de la…

Informations relatives au volet 1 du programme de partage des redevances sur l’exploitation des ressources naturelles N° 17 – 8 décembre 2017 Le volet I du programme de partage des revenus des…

Portrait des infrastructures municipales d’eau et Formulaire de l’usage de l’eau 2014 N° 2 – 13 mai 2015 Dans le cadre du Programme de recherche appliquée dans le domaine des infrastructures…

Certificat de conformité à la réglementation d'urbanisme pour les demandes de permis d’alcool et de certaines autorisations déposées à la Régie des alcools, des courses et des jeux N° 11 – 7 novembre…

Nouvelle publication technique à l’intention des municipalités : le Guide de gestion de la vitesse sur le réseau routier municipal en milieu urbain N° 4 – 11 juin 2015 Le ministère des Transports et…

Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités N° 8 – 17 septembre 2015 Les municipalités de moins de 100 000 habitants ont maintenant accès à un nouveau programme pour…

Pouvoirs d’aide des municipalités locales N° 7 – 23 juillet 2015 Mise à jour Ce Muni-Express a été mis à jour. Vous retrouvez la nouvelle version en consultant le Muni-Express n o 13 du 10 décembre…

Projet de loi n° 109 — Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs N° 1 – 12 janvier 2017 La Loi accordant le statut de…