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Pouvoirs municipaux en matière de prévention des incendies de bâtiments agricoles N° 9 – 11 octobre 2019 Au cours des dernières années, un nombre important d’incendies de bâtiments agricoles a été…

Rappel de l'importance du rôle des municipalités pour assurer la sécurité des piscines résidentielles N° 7 - 2 juillet 2019 En ce début de saison estivale, le ministère des Affaires municipales et de…

Projet de loi n o 2 – Loi resserrant l’encadrement du cannabis N° 10 – 26 novembre 2019 Le projet de loi n°2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis , a été sanctionné le 1 er novembre 2019. Cette…

Entrée en vigueur du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens N° 12 – 09 décembre 2019 Le Règlement…

Rappel de l’importance de sensibiliser les citoyens à remplacer les piles de leur avertisseur de fumée N° 11 - 27 novembre 2019 En ce début de période hivernale, il est de mise de vous rappeler…

Établissement de la richesse foncière uniformisée des municipalités locales pour les exercices municipaux 2023 à 2025 N° 20 – 17 octobre 2022 Dans cette page : Éléments nécessaires Opérations à…

Modernisation des systèmes de collecte sélective et de consigne N° 16 – 22 juillet 2022 Dans cette page : Contexte Les concepts clés Les rôles et les responsabilités des producteurs et des…

Règlement sur l’hébergement touristique N° 18 – 1 er septembre 2022 Dans cette page : Catégories d’établissements d’hébergement touristique (articles 1 et 2) Enregistrement, renseignements à fournir,…

Ajustement du seuil et des plafonds décrétés par la ministre pour l’application des règles de passation de contrats municipaux N° 19 – 29 septembre 2022 Le Québec est lié par des accords de…

Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître le pouvoir de l’Autorité des…