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Le commissaire reçoit et examine toute plainte liée à l’admission à une profession. Inscrivez une profession ou consultez la liste pour consulter les plaintes. Profession (ordre professionnel) Aucune…

Porter plainte concernant le processus d'admission à une profession Quand et comment porter plainte Pour toute insatisfaction liée à votre processus d’admission à une profession ou d’obtention d’un…

Vous croyez qu’un professionnel vous a réclamé un prix trop élevé pour ses services? En règle générale, vous pouvez contester le montant des honoraires dans les 45 jours après avoir reçu votre…

Vous voulez réclamer une somme d’argent à la suite de dommages causés par un professionnel? Vous croyez qu’une professionnelle a commis un acte criminel, ou qu’elle prétend faussement être membre…

Chaque ordre professionnel a un conseil de discipline. Le rôle de ce conseil est de traiter les plaintes formulées contre les professionnels ou professionnelles qui auraient fait preuve…

Retour à la page Évaluations d’organismes financés par le Ministère Consortium de recherche et d'innovation en transformation métallique (CRITM) 2023 – Évaluation Bilan évaluatif des résultats 2023…

Retour à la page Évaluations d’organismes financés par le Ministère Consortium de recherche et d'innovation en technologies médicales du Québec (MEDTEQ) 2023 Bilan évaluatif des résultats - 2023 Le…

Suggérer un allègement réglementaire ou administratif pour les entreprises Le gouvernement vise à réduire le fardeau réglementaire des entreprises afin d’accroître la compétitivité de leur…

Retour à la page Évaluations d’organismes financés par le Ministère AXELYS 2023 - Évaluation La présente évaluation vise à apprécier les résultats de l’aide financière de 21,5 M$ accordée à Axelys du…

Retour à la page Évaluations d’organismes financés par le Ministère MILA 2023 – Évaluation La présente évaluation vise à apprécier les résultats de l’aide financière de 75 M$ accordée à Mila du 1er…