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Programme de crédit de taxes foncières agricoles N o 8 − 30 septembre 2009 Gestion des comptes de taxes supplémentaires et complémentaires Depuis 2007, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et…

Nouveau programme d’aide pour les municipalités à caractère industriel aux prises avec une baisse marquée de la valeur d’immeubles industriels N o 13 − 9 décembre 2009 Dans cette page : Admissibilité…

Cession des droits relatifs à des infrastructures de réseaux de fibres optiques mises en place avec l’aide financière du programme Villages branchés du Québec N o 1 − 21 février 2008 En vertu de…

Entrée en vigueur, le 3 novembre 2009, des règlements municipaux mettant en place une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9 - 1 - 1 N o 10 − 3 novembre 2009 L'Entente sur un nouveau…

Projet de règlement modifiant le Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes Suppression Ce Muni-Express a été supprimé.

Retour à la page Évaluations d’organismes financés par le Ministère Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR) – 2023 - Évaluation La présente évaluation vise à…

Économiser l'eau potable Faits saillants sur la consommation d’eau potable Quelques chiffres sur la consommation résidentielle d’eau potable. Voir plus Trucs et astuces Des gestes concrets pour…

Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et d'autres dispositions législatives N o 4 − 26 juin 2009 Dans cette page : En matière de division territoriale En…

Projet de loi n o 45 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal N o 5 − 13 juillet 2009 Dans cette page : Organisation municipale Compétences municipales Suivi…

Adoption du code d’éthique et de déontologie des employés municipaux N° 9 – 5 septembre 2012 L’adoption d’un code d’éthique et de déontologie des employés municipaux par les municipalités locales et…