Résultats de recherche

Démarrer une entreprise Les plus consultés Immatriculer une entreprise selon la forme juridique Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) Nouvelles obligations pour la transparence des entreprises Formes…

Adoption du projet de loi n o 22 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant Montréal N o 5 − 15 juillet 2008 Dans cette page : Dispositions spécifiques à la Ville de Montréal…

Les municipalités et le lobbyisme – La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme – Deuxième édition N o 2 − 26 mars 2008 Dans cette page : Les activités de lobbyisme Les catégories…

Les mesures d’urgence en contexte d’agglomération : l’importance de la planification et de la coordination N o 1 – 17 janvier 2007 Les municipalités locales jouent un rôle important dans…

Québec adopte un nouveau règlement pour protéger les eaux contre les rejets des embarcations de plaisance N o 8 − 15 juillet 2008 La popularité croissante des activités nautiques sur les lacs et…

Nouveau régime de financement des centres d’appels d’urgence 9-1-1 N o 7 − 15 juillet 2008 L'Entente 2007-2013 sur un partenariat fiscal et financier avec les municipalités, conclue en avril 2006, a…

Adoption du projet de loi n o 82 – Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale N o 4 − 8 juillet 2008 Dans cette page : Suivi de l'Entente sur un partenariat fiscal et…

Possibilité d'imposer un taux de taxe distinct aux immeubles agricoles : troisième année d'application de la mesure en 2009 N o 9 − 10 octobre 2008 Origine et contexte de la mesure Une entente a été…

Décret d'exclusion pour les ententes avec l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec N o 3 − 25 avril 2008 Le 19 mars 2008, le gouvernement du Québec a adopté le décret…

Une municipalité qui n’est pas d’accord avec l’application d’une entente dont elle fait partie peut : demander de l’accompagnement par l’entremise des directions régionales du ministère des Affaires…