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En plus des obligations générales des employeurs envers les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires, des obligations s’ajoutent en fonction de la catégorie du poste temporaire qui est…

Aides financières et congés pour les personnes victimes d’un crime Pour obtenir de l’aide de façon urgente à la suite d’un crime Composez le 911 . Vous n'êtes pas en situation d'urgence et vous…

Retour à la page Évaluations des interventions par le Ministère Programme NovaScience 2024 – Évaluation Contexte de l’évaluation La présente évaluation vise à apprécier les résultats de l’aide…

Retour à la page Évaluations des interventions par le Ministère Programme d’appui à la rétention des entreprises stratégiques et à l’aide d’urgence (PARESAU) 2024 – Évaluation Contexte de…

L’évaluation de la demande d’autorisation d’enseigner est faite exclusivement par le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ). Elle est basée sur l’analyse de l’ensemble des documents fournis par les…

Examens médicaux et médicolégaux à faire rapidement après une agression sexuelle Obtenir de l’aide urgente et du soutien à la suite d’une agression sexuelle Pour obtenir de l’aide de façon urgente à…

Peu importe le crime dont vous avez été victime, vous pouvez témoigner en cour à l’aide d’une déclaration vidéo si : vous aviez moins de 18 ans au moment où le crime a été commis; vous vivez avec une…

L’évaluation de la demande d’autorisation d’enseigner est faite exclusivement par le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ). Elle est basée sur l’analyse de l’ensemble des documents fournis par les…

Fermer ou vendre une entreprise Dissoudre, liquider ou radier une entreprise Connaître toutes les démarches pour dissoudre, liquider ou demander la radiation d'une entreprise au registre des…

Si vous avez obtenu un permis de recherche archéologique, vous devez transmettre un rapport présentant les résultats de votre recherche au plus tard un an suivant la délivrance de votre permis. Une…