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Contribution des municipalités au financement des travaux de rénovation des HLM N o 15 – 20 décembre 2024 Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) vous informe que, dans le…

Santé mentale des jeunes de 12 à 18 ans Appel de projets terminé L'appel de projets a pris fin le 20 juin 2025 à 16h30. Aperçu du programme L’Appel de projets en culture pour la santé mentale des…

Exception relative aux personnes élues et employées des municipalités pour certains contrats N o 12 – 1 er août 2024 L’article 305.0.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les…

Entrée en vigueur du Règlement fixant le crédit maximal pour pourvoir aux dépenses reliées au personnel de cabinet N o 14 – 19 novembre 2024 Sanctionnée le 6 juin 2024, la Loi édictant la Loi visant…

État d'avancement de la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable Voyez l'état d'avancement des municipalités et du gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James (GREIBJ) dans l'atteinte des…

Dans cette page : Description Symptômes Traitements Complications Transmission Protection et prévention Aide et ressources Description La mucolipidose de type 2 est l’une des maladies héréditaires…

Programmes pour les bâtiments municipaux Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 Soutien à la réaffectation, la réfection, la construction et à…

Retour à la page Signaler des obstacles ou des problèmes rencontrés dans le cadre d’un projet d’habitation Recenser les obstacles et les solutions potentielles dans les projets d'habitation La boîte…

Pouvoirs des municipalités en matière de véhicules hors route N o 11 − 3 novembre 2009 Dans cette page : Loi sur les véhicules hors route et Code de la sécurité routière Loi sur les compétences…

Possibilité d’imposer un taux de taxe distinct aux immeubles agricoles : une option toujours disponible en 2010 N o 9 − 22 octobre 2009 Depuis 2007, les municipalités peuvent, de façon facultative,…