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Retour à la page Plaintes examinées Denturologistes Admission à la profession de denturologiste – Plaintes examinées Plaintes reçues en 2024 Plainte reçue le 10 janvier 2024 Dossier fermé le 8 mars…

Retour à la page Évaluations d’organismes financés par le Ministère Consortium d'innovation en énergie électrique (INNOVÉÉ) - 2023 Bilan évaluatif des résultats - 2023 Le présent bilan évaluatif…

Vous devez payer des frais judiciaires liés à certaines procédures aux petites créances. Consultez les tarifs des frais judiciaires pour savoir combien vous devez payer. Ceux-ci sont prévus par la…

En se dotant, pour la première fois, d’une Politique gouvernementale de cybersécurité, le gouvernement énonce une vision forte qui traduit la priorité et l’importance qu’il accorde à la…

Axe 1 - La cybersécurité, une priorité gouvernementale Au gouvernement du Québec, la cybersécurité constitue un objectif stratégique en soutien à la réalisation de la mission de l’État et de ses…

L’accroissement rapide des interactions numériques, l’importance des informations échangées, la multiplication de ces échanges et les nombreux usages dorénavant possibles confèrent à celles-ci une…

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Plainte et recours contre un membre d’un ordre professionnel Recours disciplinaires Vous croyez qu’un membre d’un ordre professionnel a fait preuve d’incompétence, d’une conduite répréhensible ou…

Vous souhaitez immigrer au Québec et y travailler dans votre domaine? Vous pourriez devoir passer par un processus d’admission et obtenir un permis pour exercer votre profession, si elle fait partie…

Dans leur parcours vers l’exercice d’une profession au Québec, les personnes formées hors du Québec ou celles qui ont un parcours atypique doivent souvent réussir un stage ou une formation d’appoint.…