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Retour à la page Répertoire de projets de construction en bois Centre d’art Battat Catégorie de bâtiment Bâtiment non résidentiel Année de réalisation 2024 (conception) Région administrative Montréal…

Document de référence sur le Règlement sur les procédures d'alertes Nouvelle loi sur la sécurité civile La Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres (LSCRS) a été…

Projet de loi n° 157 – Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière N° 17 – 31 juillet…

Application Web Géo-inondations N° 9 – 12 juin 2018 Ce bulletin Muni-Express vise à informer les municipalités locales et les municipalités régionales de comté (MRC) de la mise en ligne prochaine…

Réorganisation des programmes d’aide financière en infrastructure N° 8 – 18 mai 2018 Le Ministère procède actuellement à une refonte importante de ses programmes d’aide financière en infrastructure.…

Principales obligations des municipalités en lien avec la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements pour un motif…

Les demandes à portée collective en zone agricole et la modification des outils d’aménagement et d’urbanisme N° 6 – 8 mai 2018 Dans cette page : Les demandes à portée collective Le double niveau…

Transmission des avis d’évaluation et des avis de modification par voie électronique N° 7 – 10 mai 2018 Dans l’édition n o 13 du Muni-Express parue le 21 octobre 2011, le ministère des Affaires…

Évaluation foncière et taxation municipale des immeubles touchés par les inondations printanières N° 8 – 9 août 2019 Les inondations printanières soulèvent certaines interrogations quant à…

Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec N° 6 - 14 juin 2019 Contexte Le Règlement sur…