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Projet de loi n o 102 concernant principalement l’environnement et la sécurité des barrages N° 10 – 2 juin 2022 Dans cette page : Sécurité des barrages Aménagement et urbanisme Gestion des matières…

Règlement modifiant le Règlement sur les exemptions relatives à l’obligation d’être titulaire d’un contrat d’assurance de responsabilité N° 14 – 15 juillet 2022 Dans cette page : Indications…

Clause d’ajustement du prix du carburant dans les contrats municipaux N° 11 – 16 juin 2022 Dans cette page : Introduction Limitations aux modifications des contrats municipaux déjà octroyés Insertion…

Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité N° 10 – 15 décembre 2023 Ensemble au service des citoyens Le 13 décembre…

Modernisation de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels N° 12 – 5 juillet 2022 Dans cette page : Formations gratuites en ligne…

Pour obtenir de l’information concernant la demande anticipée d’aide médicale à mourir, consultez la page Demande anticipée d’aide médicale à mourir . L'information contenue dans cette page ne…

Pour assurer la sécurité et la pérennité des infrastructures dont il a la responsabilité, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs…

Au Québec, la planification et la réalisation d’un projet de barrage public suivent un cheminement de projet structuré, établi par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements…

Gestion des feux de forêt Protection contre les feux de forêts Comment le gouvernement gère, anticipe, détecte et combat les feux dans les forêts. Voir plus Mesures préventives en lien avec les feux…

Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) N° 2 – 17 février 2017 Le 3 février 2017, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, monsieur Laurent…