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tuteurs d’un enfant mineur qui possède des biens, vous pouvez vous familiarisez avec les obligations liées à la gestion du patrimoine de l’enfant dont vous avez la responsabilité. (Ce document n’est…

s mobiles, plateforme et sites Internet). Dépenses admissibles Sont admissibles les coûts directs liés : aux dépenses en capital : terrain; bâtiment; équipement, machinerie. à l’acquisition : de…

de santé publique émettent des recommandations pour les personnes directement concernées. Risques liés à l'exposition au plomb pour la santé En général, l’exposition au plomb provenant de l’eau…

consulter – Office national de l’énergie – Processus de consultation – Essais sismiques extracôtiers liés aux ressources pétrolières et gazières

d’attribution d’un contrat municipal Autorité des marchés publics Insatisfaction à l’égard d’un service lié à l’habitation ou au logement Tribunal administratif du logement Société d’habitation du…

vie sécuritaires pour tous ». Cet événement s’adressait aux personnes travaillant dans les domaines liés à la prévention de la criminalité et de la victimisation, aux intervenants de première ligne…

légumes récoltés. Le plus souvent, un animateur est présent pour assurer la formation et le soutien liés au travail horticole et à la prise de décision collective. C’est une façon conviviale de…

Un engagement est un contrat qui vous lie à la personne que vous parrainez et aux membres de sa famille qui l’accompagnent. Vous devenez sa garante ou son garant. Vous aurez alors des responsabilités…

que le Canada et dont le motif de voyage d’une nuit ou plus (mais d’une durée de moins d’un an) est lié au tourisme. Retour au Canada des touristes canadiens Passages autorisés à la frontière…

tonnes réduites sont cumulatives et calculées sur une période maximale de trois ans. Les frais engagés liés à la production du rapport de quantification et de vérification seront remboursés au…