Résultats de la recherche
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Demandes d’accès à l’information au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et réponses transmises
/gouvernement/ministeres-organismes/directeur-poursuites-criminelles-penales/acces-information/demande-acces
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Tarifs douaniers américains et mesures tarifaires canadiennes en vigueur
/entreprises-et-travailleurs-autonomes/commerce/accords-commerciaux/tarifs-douaniers-americains/tarifs-mesures
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Demande d'accès à l'information du MAPAQ et documents transmis
/gouvernement/ministeres-organismes/agriculture-pecheries-alimentation/cadre-legal-transparence/acces-information/demande-acces
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Statistiques sur le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance
/gouvernement/politiques-orientations/plan-action-reseau-services-garde/statistiques
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 2ème édition- Centres de la petite enfance
pdf 1,10 Mo RB_CPE-2025-2026.pdf
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Pêcher au Québec
/tourisme-loisirs-sport/activites-sportives-et-de-plein-air/peche-sportive/pecher-quebec
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 2ème édition - Garderies subventionnées
pdf 1,10 Mo RB_GS-2025-2026.pdf
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Demandes d'accès au ministère de la Culture et des Communications et réponses transmises
/gouvernement/ministeres-organismes/culture-communications/cadre-legal-transparence/acces-information/demandes-dacces-au-ministere-de-la-culture-et-des-communications-et-reponses-transmises
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Programmation des ventes de biens publics à l'encan
/gouvernement/faire-affaire-gouvernement/acheter-vendre-biens-publics/acheter/encan/programmation
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Comptes de la santé et des services sociaux 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026
pdf 809 Ko RA_25-614-01W_MSSS.pdf
