Résultats de recherche

contaminés présents sur leur territoire. Cette liste est élaborée sur la base des avis inscrits au registre foncier en vertu de la LQE , soit les avis de contamination, de restriction d’utilisation…

personnes concernées. Si la décision est favorable, il inscrit le nom de l’assistant reconnu dans le Registre public des assistants. Dans le cas d’un refus, il explique les raisons qui motivent une…

à ce titre. S’il est autorisé comme célébrant, votre proche devra assumer les mêmes responsabilités et effectuer les mêmes tâches que tout autre célébrant. À consulter aussi Renseignements importants…

horaire minimum prévu dans la Loi sur les normes du travail (RLRQ, chapitre N 1.1, LNT) et, par le fait même, fait en sorte qu’une augmentation éventuelle du salaire horaire minimum en vertu de la…

l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Vous pouvez aussi enclencher la procédure par vous-même. Les éléments justifiant un rappel d’aliments sont multiples, par exemple : une…

provenant des centres de transfert, de l’obligation de transposer au registre d’exploitation du lieu d’élimination, les données du registre du centre de transfert. (article 6 du RMREIMR modifiant…

succession. Vous n'êtes pas obligé de nommer un liquidateur. Il est tout de même recommandé de le faire dans votre testament. Vous pouvez même nommer un remplaçant, au cas où la personne…

inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics; les dépenses liées à des projets déjà réalisés; les dépenses déjà financées par le gouvernement du Québec, pour un même…