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structure tarifaire de l’aide juridique (PDF 1 Mo) Étude juridique sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1) – Mandat du ministère de la Justice du…

juridique des technologies et l'information, RLRQ, chapitre C-1.1; Loi sur la fonction publique, RLRQ, chapitre F-3.1.1; Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des…

effet) des rapports d’étapes bisannuels signés par son représentant dûment autorisé, avant le 1 er mai et le 1 er novembre de chaque année, et ce, à partir de l’approbation du projet jusqu’à sa…

d’épuration 1 er janvier 2017 Délai de transmission des rapports Transmission d’un rapport mensuel de suivi 42 e jour suivant la fin de chaque mois Transmission du premier rapport annuel 1 er avril…

délivrance d’un permis restrictif temporaire. Plaintes reçues en 2019 Plainte reçue le 22 mai 2019 Dossier fermé le 4 mai 2020. Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier de travailleur…

travail (PDF 183 Ko) Analyse d'impact réglementaire Révision des taux du salaire minimum au 1er mai 2026 (PDF 1,07 Mo) Comité de la formation des géologues Projet de règlement sur le comité de…

et inclusif Appuyer la création d’écosystèmes de données ouvertes Résultats du Plan d’action Mesure 1 : Accroître le volume de données ouvertes relatives aux marchés publics Activité Statut Date de…

d’épuration 1 er janvier 2017 Délai de transmission des rapports Transmission d’un rapport mensuel de suivi 42 e jour suivant la fin de chaque mois Transmission du premier rapport annuel 1 er avril…

avant le 1 er mars suivant une élection générale, un code d’éthique et de déontologie révisé, lequel remplaçait celui en vigueur, avec ou sans modification. Ce délai est dorénavant prolongé au 1er …

l’évaluation comparative des études effectuée par le MIFI. Plaintes reçues en 2021 Plainte reçue le 14 mai 2021 Dossier fermé le 16 février 2022. Permis/certificat de spécialiste visé : Permis…