Ministère de la Justice
Publications du ministère de la Justice
Dans cette page :
Avis permanents et publics
Rapports annuels de gestion
Plans d'action
Table Justice-Québec
Table nationale en matière jeunesse
Intégration des personnes handicapées
Développement durable
Occupation et vitalité des territoires
Loi sur la protection de la vie privée
Rapports
Programme de subventions pour favoriser la recherche, l’information, la sensibilisation et la formation en matière d’aide aux personnes victimes d’infractions criminelles
Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice
- Liste des projets subventionnés en 2025-2026 - Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice (PDF 156 Ko)
- Liste des projets subventionnés en 2023-2024 - Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice (PDF 219 Ko)
- Liste des projets subventionnés en 2022-2023 - Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice (PDF 218 Ko)
- Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice 2025-2026 – Questions et réponses des rencontres d’information (PDF 126 Ko)
Autorité centrale du Québec
Loi sur la protection de la vie privée
Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
- Rapport annuel d’activités de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement 2024-2025 (PDF 4 Mo)
- Rapport annuel d’activités de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (LAPVIC) 2023-2024 (PDF 5 Mo)
- Rapport annuel d’activités de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement 2022-2023 (LAPVIC) (PDF 4 Mo)
Rémunération des juges et des procureurs
- Réponse du gouvernement au rapport du comité de la rémunération des juges évaluant la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2027 - Septembre 2024 (PDF 630 Ko)
- Addenda au Rapport du Comité de la rémunération des juges (2023-2027) (PDF 1 Mo)
- Rapport du Comité de la rémunération des juges (2023-2027) (PDF 3 Mo)
Sélection des candidats à la fonction de juge
- Rapport annuel 2024‑2025 - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge (PDF 941 Ko)
- Rapport annuel 2023-2024 du Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge (PDF 3 Mo)
- Rapport annuel 2022-2023 – Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge (PDF 14 Mo)
Autres rapports
- Rapport sur l'Indice québécois d'accès à la justice - Concept, mesure et analyse 2024 (PDF 9 Mo)
- Forum québécois pour l’accès au droit et à la justice civile et familiale - 2e Journée de réflexion (PDF 1 Mo)
- Indice québécois d'accès à la justice 2023 - Concept, mesure et analyse (PDF 4 Mo)
- Résultats consolidés des mesures mensuelles des attentes des citoyennes et des citoyens à l’égard du système de justice québécois (PDF 666 Ko)
- Étude sur l’expérience des adultes ayant reçu des services dans le cadre d’un processus judiciaire. Dossiers judiciarisés entre juillet 2020 et juin 2022 au Québec concernant une infraction commise dans un contexte de violence conjugale ou sexuel (PDF 960 Ko)
- Résultats consolidés des mesures mensuelles des facteurs influençant le niveau de confiance des citoyens à l’égard du système de justice du Québec (PDF 1 Mo)
- Indice québécois de l'accès à la justice - 2022 (PDF 4 Mo)
- Report on the Situation of the Itinerant Court in Nunavik (PDF 3 Mo)
- Rapport sur la situation de la Cour itinérante au Nunavik (PDF 3 Mo)
- Rapport final du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique (PDF 1 Mo)
- Rapport d'étape du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique - L’émission des mandats et les considérations spéciales - Juillet 2021 (PDF 789 Ko)
- Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale - Résultat des travaux - Août 2021 (PDF 798 Ko)
- Enquête sur l’accessibilité et la confiance envers le système de justice québécois - Édition 2021 (PDF 8 Mo)
- Étude juridique sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1) – Mandat du ministère de la Justice du Québec (PDF 2 Mo)
- Le programme de mesures de rechange général pour adultes 2017-2019 au québec : portrait, analyse et enjeux (PDF 2 Mo)
- Enquête sur l’accessibilité et la confiance envers le système de justice québécois - Édition 2020 (PDF 5 Mo)
- Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans les organismes publics (PDF 761 Ko)
- Enquête sur l’accessibilité et la confiance envers le système de justice québécois - Mai 2019 (PDF 2 Mo)
Directives
- Directive sur l’accès aux pièces en matière criminelle et pénale (Cour du Québec et Cour supérieure – Adulte) (PDF 176 Ko)
- Directive sur les contrats de services (PDF 201 Ko)
- Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle, le français (PDF 423 Ko)
- Formulaire de demande de reconnaissance du ministre de la Justice (PDF 1 Mo)
- Reconnaissance des organismes accréditeurs en médiation civile (PDF 341 Ko)
Calendrier judiciaire
Orientations et mesures du ministre de la Justice au directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)
Les orientations et mesures au directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) sont destinées à constituer un guide à l’intention du DPCP et des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, afin qu’ils exercent leurs fonctions avec justice, équité et cohérence, dans une perspective de continuité et d’uniformité.
Les orientations et les mesures sont disponibles sur le site de Légis Québec.
Avis du Tribunal administratif du Québec.
Dépliants et brochures imprimés
Vous pouvez commander des publications produites par le ministère. Certains documents imprimés sont également disponibles dans tous des palais de justice.
Autres publications
Dernière mise à jour : 28 août 2025