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30 à 16 h 30 Montréal et environs : 514 864-9191 Ailleurs au Québec (sans frais) : 1 877 864-9191 Remplir le formulaire de contact

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dans laquelle l’entreprise déclare son intention de se dissoudre. Par formulaire L’entreprise doit remplir le formulaire Déclaration d’intention de dissolution et demande de dissolution (RE-602) (PDF…

La demande d’aide financière doit être présentée au moyen du formulaire prévu à cet effet, dûment rempli. Celui-ci doit être acheminé au MIFI, au plus tard à la date et à l’heure indiquée dans les…

écrit. Vous pouvez utiliser le Formulaire de demande de réexamen (PDF 232 Ko) . Passé ce délai, remplissez le Formulaire pour justifier une demande de réexamen hors délai (PDF 182 Ko) en fournissant…

celui-ci est impliqué dans un litige avec le gouvernement du Québec et/ou s’il est en défaut de remplir des obligations envers le Ministère. Ces obligations peuvent être imposées par une loi ou un…

autorisation ministérielle pour l’utilisation de pesticides (PDF 1,24 Mo) vous accompagnera au moment de remplir le formulaire requis pour réaliser une activité dans le cadre d’un nouveau projet ou…

pour l’attribution des exemptions des droits de scolarité supplémentaires (Annexe II) (PDF 636 Ko) rempli et signé (signature manuscrite obligatoire). Le responsable de la gestion des exemptions de…

autorisé à y enseigner, voici la démarche à entreprendre pour devenir enseignant au Québec. Démarche Remplissez en ligne une demande d’autorisation d’enseigner au Québec en vous assurant d’y joindre…

l’exigence réglementaire en uniformisant le document permettant de démontrer que l’obligation est remplie; à instaurer des exigences de mise à niveau périodique des connaissances et des compétences…