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publics (PDF 1,27 Mo) . Choisir les marchés publics ou municipaux Une fois le marché sélectionné, vous devez connaître les seuils d’appel d’offres public pour savoir si votre entreprise peut offrir…

échéant, elle peut être intentée devant la cour municipale compétente. Les amendes imposées appartiennent à la municipalité poursuivante. Lorsque la poursuite est intentée devant une cour municipale,…

de restauration d’habitat. Pour faire une demande d’information, vous devez remplir le formulaire. Lors de votre demande, vous devez fournir les renseignements suivants : vos coordonnées; une…

d’un dossier devant la Commission d’accès à l’information (dossier 1029439-J) en lien avec une demande d’accès présentée par Gilles Ouimet. Ce dossier a par la suite donné lieu à un appel devant la…

frais de transport; frais de formation, incluant les frais de scolarité; frais de séjour, si vous devez vous déplacer pour suivre la formation. Demande d’information et de services d’aide à l’emploi…

service n’ayant aucun lien avec l’industrie touristique; plainte concernant une procédure en cours devant un tribunal; plainte anonyme ou contenant des propos haineux ou injurieux. Plainte liée à un…

$) X 900 $ = 630 $ Pension alimentaire Si, parmi vos créanciers, se trouve une personne à qui vous devez une pension alimentaire, la distribution peut être faite dans des proportions différentes. De…

entre personnes de même famille, par des personnes de 16 ou 17 ans, sans le consentement du tribunal; devant un célébrant non autorisé, entre 2 personnes dont au moins une était déjà mariée ou en…

qui souhaitent immigrer au Québec continuent d’être soumises aux mêmes règles d’immigration. Vous devez donc effectuer les démarches d’immigration requises pour obtenir le titre de séjour approprié,…

période de piégeage du rat musqué, vous pouvez ouvrir sa tanière pour y installer un piège. Vous devez la refermer immédiatement après l’installation du piège. Toutes les règles du piégeage Version…