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Modernisation de la Charte de la langue française

/gouvernement/politiques-orientations/langue-francaise/modernisation-charte-langue-francaise

exemptées de l’application de la Charte en vertu de son article 95 – Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois Les organismes de l’Administration…

Mise à jour : 26 novembre 2025

Soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier

/culture/aide-financiere/programme-soutien-milieu-patrimoine-immobilier

réalisés en régie interne, les organismes municipaux et les organismes publics assujettis à la L oi sur les contrats des organismes publics sont soumis aux règles en matière d’adjudication des…

Mise à jour : 22 octobre 2025

Projet mobilisateur Avion écologique, phase 2 2022 – Évaluation

/gouvernement/ministeres-organismes/economie/publications/evaluations-interventions-normees/avion-ecologique-phase2

de chaque partenaire industriel demandée en vertu de la convention. L’information additionnelle ferait état annuellement du financement public (subventions, prêts et crédits d’impôt reçus ou à…

Mise à jour : 26 juin 2025

Rapport d'enquête - Collège Dawson et Collège Vanier

pdf 4,68 Mo rapport-college-dawson-college-vanier.pdf

respect de la présente convention et de ses annexes; toute décision ou autorisation requise par l'application de la présente convention sera transmise à…

Mise à jour : 27 juin 2025

La Laïcité : le choix du Québec. Regards pluridisciplinaires sur la Loi sur la laïcité de l'État

pdf 8,88 Mo Laicite-Le_choix_du_Quebec.pdf

lecture combinée des articles 1 et 19 de la Convention, la subsidiarité est l’un des piliers de la Convention ». 26 Protocole no 15 portant amendement à la …

Mise à jour : 4 février 2025

Correspondances de la ministre et de la sous-ministre de la Sécurité publique avec des ministres et/ou sous-ministres fédéraux entre le 2 février et le 16 juin 2021

pdf 1,64 Mo 2021-12309.pdf

RELATIONS ENTRE LES AUTOCHTONES ET CERTAINS SERVICES PUBLICS (CERP). Public Inquiry Commission on relations between Indigenous Peoples and certain public…

Mise à jour : 6 janvier 2023

Guide du programme Accélérer la Transition climatique locale : planification et mise en œuvre de projets issus des plans climat

pdf 1,26 Mo guide-programme-atcl.pdf

marché). 12.4 Convention d’aide financière Pour bénéficier de l’aide financière promise, une convention d’aide financière entre la ministre et le…

Mise à jour : 11 juillet 2025

La Laïcité : le choix du Québec. Regards pluridisciplinaires sur la Loi sur la laïcité de l'État

pdf 8,88 Mo Laicite-Le_choix_du_Quebec.pdf

lecture combinée des articles 1 et 19 de la Convention, la subsidiarité est l’un des piliers de la Convention ». 26 Protocole no 15 portant amendement à la …

Mise à jour : 14 juin 2021

Fonds signature métropole

/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/developpement/fonds-programmes/fonds-signature-metropole

sélectionnés font l’objet d’une convention d’aide financière entre l’organisme bénéficiaire et la ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal. La convention d’aide financière…

Mise à jour : 6 mai 2026

Sommes, octroi de l'aide financière et versements

/culture/aide-financiere/initiatives-de-partenariat/ententes-developpement-culturel/ententes-developpement-culturel-municipales-regionales/sommes-octroi-aide-financiere-versements

dépenses admissibles. D’autres partenaires publics ou privés peuvent participer à la réalisation des actions ou à leur financement. L’apport des partenaires publics sera considéré dans le calcul du…

Mise à jour : 27 novembre 2025

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