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Chaque ordre professionnel du Québec doit mettre sur pied un comité d’enquête chargé d’assurer le traitement d’une plainte formulée contre un membre de son conseil de discipline. Pour en savoir plus,…

Vous désirez en apprendre plus sur une profession réglementée? Vous voulez vérifier le droit d’exercice d’une personne professionnelle? Cliquez sur l’une des professions ci-dessous pour visiter le…

Banque de candidatures Vous désirez représenter les intérêts du public au sein d’un ordre professionnel? Vous pouvez poser votre candidature pour faire partie du conseil d’administration ou de l’un…

Si vous croyez qu’un membre d’un ordre professionnel a fait preuve d’incompétence, d’une conduite répréhensible ou qu’il a manqué à ses obligations déontologiques, vous avez 2 recours disciplinaires…

page : Abrégé des statistiques correctionnelles du Québec 2023-2024 1 Admission en détention 2 Admission en détention - Femmes Admissions en détention – Autochtones 3 Capacité carcérale disponible 4…

conformer à de nouvelles obligations liées à la gestion des admissions et des ententes de service dans le portail, soit : confirmer l’admission de chaque enfant dans le portail et indiquer la date…

plusieurs des priorités d’admission prévues par la loi. Le seuil maximal de 50 % vise à favoriser l’équité et la mixité sociale dans les services de garde. Calcul des admissions priorisées Pour…