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Services 2018‑2019 (PDF 640 Ko) Peine discontinue Profil des personnes condamnées à une peine discontinue 2022‑2023 (PDF 469 Ko) Profil des personnes condamnées à une peine discontinue 2018‑2019 (PDF…

organismes sans but lucratif. Ces projets contribuent à adapter les milieux de vie aux réalités des personnes aînées, en vue de leur permettre de rester chez elles, dans leur communauté, dans des…

financière disponibles en matière de justice. Voir plus Accompagnement des personnes victimes d'un crime Aide et ressources pour les personnes victimes d'un crime, pour les intervenants qui les…

supérieur offrent divers services aux personnes étudiantes en situation de handicap. Cette page contient de l’information pertinente concernant la transition de ces personnes du collégial à…

afin de déposer votre plainte en personne Autoriser une personne à agir à votre place Vous pouvez utiliser une procuration pour vous faire représenter par une personne que vous désignez pour déposer…

compter des élections municipales générales de 2017, les bureaux de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées le jour du scrutin. Une dérogation à cette obligation devra être justifiée…

d’une manière abusive, ceux de toute autre personne; de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d’influencer la décision d’une autre personne de façon à favoriser ses intérêts…

ire. Formation générale des adultes La formation générale des adultes (FGA) est accessible aux personnes qui ne sont plus assujetties à la fréquentation scolaire obligatoire, c’est-à-dire à celles…

combinant le volume de production, selon les prévisions du CBdC, à la productivité projetée des personnes actuellement en emploi. Ces prévisions d’emplois pour l’ensemble du Québec sont ensuite…