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lien , dans la mesure où sont respectées les exigences prévues à l’article 2827 du Code civil du Québec (CCQ). C’est-à-dire que, pour manifester son consentement, une personne doit apposer son nom ou…

taxe se limite à un pourcentage correspondant à la progression « normale » des dépenses, par exemple 2,2 %, le crédit fera en sorte que le compte de taxe d’un contribuable admissible n’augmentera que…

seront : le nom de l’entreprise; l’adresse de son principal établissement; le numéro d’entreprise du Québec (NEQ), le cas échéant; selon le cas, l’infraction ou les infractions pour lesquelles…

afin d’arrimer ces derniers avec l’AEG. Cadre commun d’interopérabilité du gouvernement du Québec (CCIGQ) (PDF 2.78 Mo) Segment Sécurité Ce segment évalue les risques de sécurité de l’information…

précommercialisation réalisées au Québec. Voir plus Déduction incitative pour la commercialisation des innovations (DICI) Bénéficiez d'un taux d’imposition effectif de 2 % sur les revenus…

Études et stages hors du Québec Primaire, secondaire et formation professionnelle Programmes d'études et de stages hors du Québec offert aux élèves du primaire, du secondaire et de la formation…

boulevard Louis-Fréchette Nicolet (Québec) J3T 1Y2 514 873-8116 , poste 5251 Bureau de Saint-Hyacinthe 1355, rue Daniel-Johnson Ouest, bureau 3300 Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 8W7 514 873-8116 ,…

Voir plus Volet 2 – Réaliser une activité de démarchage Cette initiative vise à soutenir financièrement les organisations dans la réalisation d’activités de démarchage pour attirer au Québec un…

d’agressions sexuelles sont des femmes et des filles (89,2 %). Les jeunes de 12 à 17 ans représentent 35,2 % des victimes d’agressions sexuelles au Québec. La majorité des auteurs présumés sont de…

de l’ouverture du programme. Les données proviendront du site de l’institut de la statistique du Québec . la première entente de partenariat en patrimoine avec le Ministère : les demandeurs qui n’ont…